DASSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DASSEL est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 401 447 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Pas Saint Amand, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 514H.
Fiche d'identité de DASSEL
INSEE- Dénomination
- DASSEL
- SIREN
- 401 447 362
- SIRET (siège)
- 401 447 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89401447362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 447 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514H
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 5 B PAS SAINT AMAND, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DASSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASSEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DASSEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
401 447 362 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 524J
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
401 447 362 00021 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 514H
Documents juridiques de DASSEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DASSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DASSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASSEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Marques déposées par DASSEL
INPIDASSEL est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTOPCASA
N° 3479059 · Déposée le 30 janvier 2007 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 30 janvier 2017
- Marque expiréeSILICO
N° 3277115 · Déposée le 23 février 2004 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 23 février 2014
- Marque expiréeFLEXICUISSON
N° 3196956 · Déposée le 19 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 21, 28 · expirée le 19 novembre 2012
- Marque expiréeFLEXIMOULE
N° 3196955 · Déposée le 19 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 21, 28 · expirée le 19 novembre 2012
- Marque expiréeFLEXIPLAQUE
N° 3196954 · Déposée le 19 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 21, 28 · expirée le 19 novembre 2012
- Marque expiréeSILICOPLAQUES
N° 3191934 · Déposée le 24 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 24 octobre 2012
- Marque expiréeSILICOMOULES
N° 3191933 · Déposée le 24 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 24 octobre 2012
- Marque expiréeMOULES SOUPLES
N° 3191932 · Déposée le 24 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 28 · expirée le 24 octobre 2012
- Marque expiréeMAGIC'MOULES
N° 3191931 · Déposée le 24 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 24 octobre 2012
- Marque expiréeSILICO CUISSON
N° 3191930 · Déposée le 24 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 24 octobre 2012
- Marque expiréeMAGIC'PLAQUES
N° 3191929 · Déposée le 24 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 24 octobre 2012
- Marque expiréeSILICOFRANCE
N° 3191928 · Déposée le 22 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 22 octobre 2012
- Marque expiréeDD DASSEL
N° 99794255 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classes 8, 11, 21 · expirée le 20 mai 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DASSEL
Quel est le numéro SIREN de DASSEL ?
Le numéro SIREN de DASSEL est 401 447 362. Le SIRET de son siège social est 401 447 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401447362.
Où se situe le siège social de DASSEL ?
Le siège social de DASSEL est situé 5 B Pas Saint Amand, 76000 Rouen.
DASSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DASSEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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