DASSONVALLE OBJETS D ARTS

Active

Siren514 227 669SARL35000 RENNESCréée le 18 août 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DASSONVALLE OBJETS D ARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 514 227 669. Son siège social est situé 5 rue Edith Cavell, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DASSONVALLE OBJETS D ARTS

INSEE

Dénomination: DASSONVALLE OBJETS D ARTS
SIREN: 514 227 669
SIRET (siège): 514 227 669 00017
N° TVA intracommunautaire: FR63514227669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 227 669
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4778C
Date de création: 18 août 2009
Siège social: 5 RUE EDITH CAVELL, 35000, RENNES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DASSONVALLE OBJETS D ARTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DASSONVALLE OBJETS D ARTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DASSONVALLE OBJETS D ARTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35000 RENNESSiègeFermé
514 227 669 00017 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de DASSONVALLE OBJETS D ARTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

Acte

Dépôt du 12 août 2009

Acte

Comptes annuels de DASSONVALLE OBJETS D ARTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASSONVALLE OBJETS D ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASSONVALLE OBJETS D ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASSONVALLE OBJETS D ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DASSONVALLE OBJETS D ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASSONVALLE OBJETS D ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASSONVALLE OBJETS D ARTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur DASSONVALLE OBJETS D ARTS

Quel est le numéro SIREN de DASSONVALLE OBJETS D ARTS ?

Le numéro SIREN de DASSONVALLE OBJETS D ARTS est 514 227 669. Le SIRET de son siège social est 514 227 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63514227669.

Où se situe le siège social de DASSONVALLE OBJETS D ARTS ?

Le siège social de DASSONVALLE OBJETS D ARTS est situé 5 rue Edith Cavell, 35000 Rennes.