DASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 883 947, DASSY est une SCI créée le 15 février 2023. Elle est domiciliée 170 CHE du replat, 73000 Sonnaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CACCIATORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DASSY
INSEE- Dénomination
- DASSY
- SIREN
- 948 883 947
- SIRET (siège)
- 948 883 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31948883947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 883 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 170 CHE du replat, 73000, Sonnaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DASSY
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.
Finances de DASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans
Établissements de DASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 SonnazSiègeActif
948 883 947 00012 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DASSY
INPIComptes annuels de DASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASSY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/05357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2010 · N° 07/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-10.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-16.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-11
- création
Questions fréquentes sur DASSY
Quel est le numéro SIREN de DASSY ?
Le numéro SIREN de DASSY est 948 883 947. Le SIRET de son siège social est 948 883 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31948883947.
Qui dirige DASSY ?
DASSY est dirigée par DAVID CACCIATORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DASSY ?
Le siège social de DASSY est situé 170 CHE du replat, 73000 Sonnaz.
DASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSY.
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