DASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DASTE est une société civile immatriculée le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 577 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Lacaussade, 32400 Sarragachies. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par GILLES DASTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DASTE
INSEE- Dénomination
- DASTE
- SIREN
- 539 577 064
- SIRET (siège)
- 539 577 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54539577064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 577 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- LACAUSSADE , 32400, SARRAGACHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DASTE
Exploitation de fonds ruraux (dont activité de culture).
Finances de DASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASTE
INSEEÉtablissements de DASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 SARRAGACHIESSiègeActif
539 577 064 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DASTE
INPIComptes annuels de DASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00835
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01110
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01286
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05521
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-01 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur DASTE
Quel est le numéro SIREN de DASTE ?
Le numéro SIREN de DASTE est 539 577 064. Le SIRET de son siège social est 539 577 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539577064.
Qui dirige DASTE ?
DASTE est dirigée par GILLES DASTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DASTE ?
Le siège social de DASTE est situé Lacaussade, 32400 Sarragachies.
DASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASTE.
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