DASTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DASTE IMMO est une SARL immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 794 654. Elle est domiciliée zone Industrielle le Lay, 56660 Saint-Jean-Brevelay. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par PASCAL DASTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DASTE IMMO
INSEE- Dénomination
- DASTE IMMO
- SIREN
- 478 794 654
- SIRET (siège)
- 478 794 654 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478794654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 794 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE LE LAY, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DASTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASTE IMMO
INSEEÉtablissements de DASTE IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeFermé
478 794 654 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de DASTE IMMO
INPIComptes annuels de DASTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASTE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASTE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2008. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2006 désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DASTE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DASTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASTE IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2006 désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur DASTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de DASTE IMMO ?
Le numéro SIREN de DASTE IMMO est 478 794 654. Le SIRET de son siège social est 478 794 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478794654.
Qui dirige DASTE IMMO ?
DASTE IMMO est dirigée par PASCAL DASTE, gérant.
Où se situe le siège social de DASTE IMMO ?
Le siège social de DASTE IMMO est situé zone Industrielle le Lay, 56660 Saint-Jean-Brevelay.
DASTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DASTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DASTE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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