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339 115 917

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Siren339 115 917Entrepreneur individuel MOSNAC-SAINT-SIMEUXCréée le 23 octobre 1986

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 339 115 917

Dénomination
339 115 917
SIREN
339 115 917
SIRET (siège)
339 115 917 00058
N° TVA intracommunautaire
FR26339115917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 115 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
23 octobre 1986
Siège social
MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 339 115 917

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 339 115 917

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 339 115 917

5 établissements, dont 3 en activité.

  • MOSNAC-SAINT-SIMEUXSiègeActif

    339 115 917 00058 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 4789Z

  • CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEActif

    339 115 917 00041 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 5610A

  • SAINT GEORGES D'OLERONActif

    339 115 917 00066 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 4781Z

  • ROULLET-SAINT-ESTEPHEFermé

    339 115 917 00025 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 453E

  • CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEFermé

    339 115 917 00033 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de 339 115 917

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Conformité de 339 115 917

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 339 115 917. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2013. Clôturée le 20 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 339 115 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 339 115 917

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-11-26

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-13

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1986