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DAT 30

Active
Siren534 361 555SCI92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 30 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAT 30 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 361 555. Son siège social est situé 7 RUE des Travailleurs, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO GIVANOVITCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAT 30

Dénomination
DAT 30
SIREN
534 361 555
SIRET (siège)
534 361 555 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15534361555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 361 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2011
Siège social
7 RUE des Travailleurs, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAT 30

Acquisition de biens immobiliers, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DAT 30

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT 30

BG

BRUNO GIVANOVITCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

TG

Théo GIVANOVITCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain nom d'usage : GIVANOVITCH GIVANOVITCH

Gérant · de août 2011 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAT 30

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    534 361 555 00020 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    534 361 555 00038 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    534 361 555 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAT 30

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAT 30

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT 30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT 30

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT 30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAT 30 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT 30

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2011-08-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-12

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur DAT 30

Quel est le numéro SIREN de DAT 30 ?

Le numéro SIREN de DAT 30 est 534 361 555. Le SIRET de son siège social est 534 361 555 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534361555.

Qui dirige DAT 30 ?

DAT 30 est dirigée par BRUNO GIVANOVITCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAT 30 ?

Le siège social de DAT 30 est situé 7 RUE des Travailleurs, 92130 Issy-les-Moulineaux.

DAT 30 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT 30 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT 30.

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