CheckersProcédures

DAT

Active
Siren403 307 739549973000 CHAMBERYCréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 307 739, DAT est une 5499 créée le 23 novembre 1995. Elle est domiciliée 711 av Gal Cartier Bissy, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de DAT

Dénomination
DAT
SIREN
403 307 739
SIRET (siège)
403 307 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34403307739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 307 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524L
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
711 AV GAL CARTIER BISSY, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    403 307 739 00017 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 524L

  • 73000 CHAMBERYFermé

    403 307 739 00025 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 524L

Documents juridiques de DAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur DAT

Quel est le numéro SIREN de DAT ?

Le numéro SIREN de DAT est 403 307 739. Le SIRET de son siège social est 403 307 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403307739.

Où se situe le siège social de DAT ?

Le siège social de DAT est situé 711 av Gal Cartier Bissy, 73000 Chambery.

DAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chambery

Toutes les entreprises à Chambery