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DAT

Active
Siren483 365 334549975010 PARIS 10Créée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 365 334, DAT est une 5499 créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAT

Dénomination
DAT
SIREN
483 365 334
SIRET (siège)
483 365 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43483365334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 365 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    483 365 334 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741J

  • 75019 PARIS 19Fermé

    483 365 334 00026 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4120A

  • 93500 PANTINFermé

    483 365 334 00034 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Zoran MATEJIC pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Zoran MATEJIC pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur DAT

Quel est le numéro SIREN de DAT ?

Le numéro SIREN de DAT est 483 365 334. Le SIRET de son siège social est 483 365 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483365334.

Où se situe le siège social de DAT ?

Le siège social de DAT est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris 10.

DAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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