CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAT est une 6599 immatriculée le 22 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 620 087. Elle est domiciliée 22 Che des Fours A Chaux, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN QUOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAT

Dénomination
DAT
SIREN
852 620 087
SIRET (siège)
852 620 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52852620087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 620 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
22 CHE DES FOURS A CHAUX, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAT

Se reporter aux statuts.

Finances de DAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT

AQ

ADRIEN QUOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

DV

DOMINIQUE VENTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

TQ

THIERRY QUOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    852 620 087 00019 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur DAT

Quel est le numéro SIREN de DAT ?

Le numéro SIREN de DAT est 852 620 087. Le SIRET de son siège social est 852 620 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52852620087.

Qui dirige DAT ?

DAT est dirigée par ADRIEN QUOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAT ?

Le siège social de DAT est situé 22 Che des Fours A Chaux, 39100 Dole.

DAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT.