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DAT

Active
Siren995 295 177SAS75004 Paris 4e ArrondissementCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DAT est une SAS immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 295 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Mornay et 2 rue de Sully, 75004 Paris 4e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par JBML en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DAT

Dénomination
DAT
SIREN
995 295 177
SIRET (siège)
995 295 177 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18995295177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 295 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
6 RUE Mornay et 2 rue de Sully, 75004, Paris 4e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAT

RESTAURANT, VINS, CAFE, BAR, BRASSERIE, A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER, TRAITEUR, TRAITEUR A DOMICILE, SALON DE THE, BRUNCH

Finances de DAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT

J

JBML

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75004 Paris 4e ArrondissementSiègeActif

    995 295 177 00027 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 5610A

  • 75004 ParisActif

    995 295 177 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur DAT

Quel est le numéro SIREN de DAT ?

Le numéro SIREN de DAT est 995 295 177. Le SIRET de son siège social est 995 295 177 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18995295177.

Qui dirige DAT ?

DAT est dirigée par JBML, président de sas.

Où se situe le siège social de DAT ?

Le siège social de DAT est situé 6 RUE Mornay et 2 rue de Sully, 75004 Paris 4e Arrondissement.

DAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT.

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