DAT AND T
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 350 742, DAT AND T est une SAS créée le 11 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 AV 67 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83130 La Garde. DAT AND T relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par SERGE BRUZZECHESSE, président de sas.
Fiche d'identité de DAT AND T
INSEE- Dénomination
- DAT AND T
- SIREN
- 523 350 742
- SIRET (siège)
- 523 350 742 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53523350742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 350 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 11 février 2014
- Siège social
- 67 AV 67 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie , 83130, La Garde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAT AND T
Détention par création ou prise de participation de toutes valeurs mobilières, parts ou actions dans toutes entreprises financières, immobilières ou mobilières .
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Finances de DAT AND T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAT AND T
INSEEÉtablissements de DAT AND T
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83130 La GardeSiègeFermé
523 350 742 00020 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 6420Z
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
523 350 742 00012 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DAT AND T
INPIConformité de DAT AND T
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAT AND T.
Ouverte le 20 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAT AND T. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/13751
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07464
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/11293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/08303
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.597
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/00893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAT AND T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAT AND T
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 11 février 2014
Questions fréquentes sur DAT AND T
Quel est le numéro SIREN de DAT AND T ?
Le numéro SIREN de DAT AND T est 523 350 742. Le SIRET de son siège social est 523 350 742 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523350742.
Qui dirige DAT AND T ?
DAT AND T est dirigée par SERGE BRUZZECHESSE, président de sas.
Où se situe le siège social de DAT AND T ?
Le siège social de DAT AND T est situé 67 AV 67 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83130 La Garde.
DAT AND T est-elle toujours en activité ?
Oui, DAT AND T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAT AND T est-elle en procédure collective ?
DAT AND T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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