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DAT Avocats

Active
Siren941 855 934SARL34000 MontpellierCréée le 02 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAT Avocats est une SARL immatriculée le 2 avril 2025 sous le numéro SIREN 941 855 934. Son siège social est situé 20 RUE Saint Guilhem, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Gautier DAT, gérant.

Fiche d'identité de DAT Avocats

Dénomination
DAT Avocats
SIREN
941 855 934
SIRET (siège)
941 855 934 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09941855934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 855 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 avril 2025
Siège social
20 RUE Saint Guilhem, 34000, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAT Avocats

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Finances de DAT Avocats

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT Avocats

GD

Gautier DAT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

Établissements de DAT Avocats

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    941 855 934 00027 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z

  • 34000 MontpellierFermé

    941 855 934 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DAT Avocats

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2025

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAT Avocats

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT Avocats. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT Avocats

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT Avocats. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAT Avocats. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT Avocats n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT Avocats

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

Questions fréquentes sur DAT Avocats

Quel est le numéro SIREN de DAT Avocats ?

Le numéro SIREN de DAT Avocats est 941 855 934. Le SIRET de son siège social est 941 855 934 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09941855934.

Qui dirige DAT Avocats ?

DAT Avocats est dirigée par Gautier DAT, gérant.

Où se situe le siège social de DAT Avocats ?

Le siège social de DAT Avocats est situé 20 RUE Saint Guilhem, 34000 Montpellier.

DAT Avocats est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT Avocats est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT Avocats est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT Avocats.

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