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DAT DEVELOPPEMENT

Active
Siren493 658 603SARL07700 SAINT MARCEL D ARDECHECréée le 12 janvier 2007

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Chiffre d'affaires 2019
0 €
Résultat net 2019
160 k€+90,3 %
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 658 603, DAT DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 12 janvier 2007. Elle est domiciliée 60 Che de la Salette, 07700 Saint Marcel d Ardeche. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 160 k€. SERGE COUSTAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAT DEVELOPPEMENT

Dénomination
DAT DEVELOPPEMENT
SIREN
493 658 603
SIRET (siège)
493 658 603 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94493658603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Aubenas 493 658 603
Greffe
Aubenas
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
60 CHE DE LA SALETTE, 07700, SAINT MARCEL D ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DAT DEVELOPPEMENT

Activité d'aménageur, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, dans le cadre de zone d'aménagement concertées ou autres et de plans d'aménagement d'ensemble, acquisition de tous biens immobiliers ou de toutes participations dans des sociétés immobilières en vue de leur revente dans le cadre des opérations d'aménagement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DAT DEVELOPPEMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20190 €-160 k€−6,8 k€−6,8 k€167 k€518 k€
20170 €-84,0 k€−9,3 k€−9,3 k€91,3 k€146 k€
20160 €-3,7 k€−5,6 k€−5,6 k€42,7 k€90,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 13 octobre 2020

Ratios 2019

Autonomie financière
56,4 %
Taux d’endettement
174,9 %
Ratio de liquidité
3,9 %
Crédit fournisseurs
169 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations financières504 408 €235 924 €
TOTAL Actif immobilisé504 408 €235 924 €
Autres créances2 675 €2 094 €
Disponibilités10 865 €1 701 €
TOTAL Actif circulant13 540 €3 794 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif517 949 €239 716 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel6 100 €6 100 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves-158 €
Résultat de l'exercice159 819 €158 501 €
TOTAL Capitaux propres166 919 €165 759 €
Fournisseurs et comptes rattachés3 622 €7 184 €
Code 169291 965 €-
Autres dettes347 407 €66 776 €
TOTAL Dettes351 029 €73 959 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif517 948 €239 718 €
Code 182388 484 €-
Code 184120 000 €-

Compte de résultat

Poste20192018
TOTAL Produits d'exploitation-1 €
Autres charges externes6 757 €23 609 €
Impôts, taxes et versements assimilés-169 €
TOTAL Charges d'exploitation6 758 €23 778 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 757 €−23 778 €
Produits financiers288 484 €250 470 €
Produits exceptionnels120 679 €5 400 €
Charges exceptionnelles123 000 €5 400 €
Impôts sur les bénéfices119 584 €68 191 €
BÉNÉFICE OU PERTE159 819 €158 501 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations financières5 400 €5 400 €
TOTAL Actif immobilisé5 400 €5 400 €
Autres créances3 456 €3 874 €
Disponibilités137 589 €81 652 €
TOTAL Actif circulant141 045 €85 526 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif146 445 €90 926 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel6 100 €6 100 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves174 €31 865 €
Résultat de l'exercice83 984 €3 689 €
TOTAL Capitaux propres91 257 €42 654 €
Emprunts et dettes assimilées14 546 €14 307 €
Fournisseurs et comptes rattachés11 009 €19 750 €
Code 169903 €-
Autres dettes29 633 €14 215 €
TOTAL Dettes55 188 €48 272 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif146 445 €90 926 €
Code 1991 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres produits-1 €
TOTAL Produits d'exploitation-1 €
Autres charges externes8 994 €5 479 €
Code 243323 €-
Impôts, taxes et versements assimilés323 €167 €
TOTAL Charges d'exploitation9 318 €5 646 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−9 317 €−5 645 €
Produits financiers167 131 €60 978 €
Charges financières239 €285 €
Impôts sur les bénéfices73 591 €51 359 €
BÉNÉFICE OU PERTE83 984 €3 689 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations financières5 400 €5 400 €
TOTAL Actif immobilisé5 400 €5 400 €
Autres créances3 874 €96 066 €
Disponibilités81 652 €123 008 €
TOTAL Actif circulant85 526 €219 074 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif90 926 €224 474 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel6 100 €6 100 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves31 865 €88 387 €
Résultat de l'exercice3 689 €43 478 €
TOTAL Capitaux propres42 654 €138 965 €
Emprunts et dettes assimilées14 307 €14 022 €
Fournisseurs et comptes rattachés19 750 €22 978 €
Code 169451 €-
Autres dettes14 215 €48 509 €
TOTAL Dettes48 272 €85 510 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif90 926 €224 474 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services-110 756 €
Autres produits1 €3 102 €
TOTAL Produits d'exploitation1 €113 858 €
Autres charges externes5 479 €35 633 €
Code 243167 €-
Impôts, taxes et versements assimilés167 €539 €
Autres charges-1 €
TOTAL Charges d'exploitation5 646 €36 173 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 645 €77 685 €
Produits financiers60 978 €10 682 €
Charges financières285 €3 230 €
Impôts sur les bénéfices51 359 €41 659 €
BÉNÉFICE OU PERTE3 689 €43 478 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DAT DEVELOPPEMENT

SC

SERGE COUSTAURY

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

AC

Alain COUSTAURY

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAT DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT MARCEL D ARDECHESiègeActif

    493 658 603 00011 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4110C

Documents juridiques de DAT DEVELOPPEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DAT DEVELOPPEMENT

DAT DEVELOPPEMENT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

13 octobre 2020

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

13 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

22 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DAT DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAT DEVELOPPEMENT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAT DEVELOPPEMENT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : COUSTAURY Serge Emile Louis ; Gérant : COUSTAURY Alain, Paul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur DAT DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DAT DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DAT DEVELOPPEMENT est 493 658 603. Le SIRET de son siège social est 493 658 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94493658603.

Qui dirige DAT DEVELOPPEMENT ?

DAT DEVELOPPEMENT est dirigée par SERGE COUSTAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DAT DEVELOPPEMENT ?

DAT DEVELOPPEMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 160 k€.

Où se situe le siège social de DAT DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DAT DEVELOPPEMENT est situé 60 Che de la Salette, 07700 Saint Marcel d Ardeche.

DAT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT DEVELOPPEMENT.