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DAT FINANCES

Active
Siren480 072 016SARL56270 PLOEMEURCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 072 016, DAT FINANCES est une SARL créée le 1er janvier 2005. Son siège social est situé 15 rue Denis Papin, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de DAT FINANCES

Dénomination
DAT FINANCES
SIREN
480 072 016
SIRET (siège)
480 072 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24480072016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 072 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
15 RUE DENIS PAPIN, 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAT FINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT FINANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAT FINANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeFermé

    480 072 016 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DAT FINANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAT FINANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT FINANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT FINANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAT FINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2011. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAT FINANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT FINANCES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur DAT FINANCES

Quel est le numéro SIREN de DAT FINANCES ?

Le numéro SIREN de DAT FINANCES est 480 072 016. Le SIRET de son siège social est 480 072 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480072016.

Où se situe le siège social de DAT FINANCES ?

Le siège social de DAT FINANCES est situé 15 rue Denis Papin, 56270 Ploemeur.

DAT FINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT FINANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAT FINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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