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DAT IMMO

Active
Siren522 179 712SCI73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 03 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 179 712, DAT IMMO est une SCI créée le 3 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Docteur Grange, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GROS-BALMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAT IMMO

Dénomination
DAT IMMO
SIREN
522 179 712
SIRET (siège)
522 179 712 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12522179712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 179 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2010
Siège social
24 RUE DU DOCTEUR GRANGE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAT IMMO

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de DAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT IMMO

PG

PHILIPPE GROS-BALMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2017

P

PGB Invest

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

DB

Denis Emmanuel Marcel Gérant : LEFRAY Arnaud Pierre Gérant : PASQUIER Thierry Denis Georges Associé indéfiniment responsable : BERTINO Denis Emmanuel Marcel Associé indéfiniment responsable : LEFRAY Arnaud Pierre Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Thierry Denis Georges BERTINO

Gérant · de mai 2010 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    522 179 712 00024 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 73130 LA CHAMBREFermé

    522 179 712 00016 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAT IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : PGB Invest en fonction le 24 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GROS-BALMAIN Philippe en fonction le 24 Février 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur DAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de DAT IMMO ?

Le numéro SIREN de DAT IMMO est 522 179 712. Le SIRET de son siège social est 522 179 712 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522179712.

Qui dirige DAT IMMO ?

DAT IMMO est dirigée par PHILIPPE GROS-BALMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAT IMMO ?

Le siège social de DAT IMMO est situé 24 rue du Docteur Grange, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

DAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT IMMO.

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