DAT MILTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
DAT MILTON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2025, identifiée par le SIREN 941 088 890. Son siège social est situé 8 RUE des Clercs, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Vo MILTON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DAT MILTON
INSEE- Dénomination
- DAT MILTON
- SIREN
- 941 088 890
- SIRET (siège)
- 941 088 890 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08941088890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 088 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 février 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- 8 RUE des Clercs, 38200, Vienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAT MILTON
La création, l'acquisition, la vente, l'exploitation directe ou indirecte, par baux avec ou sans promesse de vente, gérance intéressée ou non, ou toute autre manière d'un fonds de commerce de restaurant sous toutes ses formes, comprenant la fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place ou à emporter ainsi que les activités de traiteur, café, bar (licence IV)
Finances de DAT MILTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAT MILTON
INSEEÉtablissements de DAT MILTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VienneSiègeActif
941 088 890 00012 · NAF 5610A
Documents juridiques de DAT MILTON
INPIComptes annuels de DAT MILTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT MILTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAT MILTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT MILTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAT MILTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAT MILTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAT MILTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Marques déposées par DAT MILTON
INPIDAT MILTON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDat Milton
N° 5261260 · Déposée le 24 mai 2026 · Marque verbale
Classes 29, 30, 35, 43 · valable jusqu’au 24 mai 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Aides publiques de DAT MILTON
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à DAT MILTON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 3,0 k€
Subvention directe
CA Vienne Condrieu · octroyée le 19 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur DAT MILTON
Quel est le numéro SIREN de DAT MILTON ?
Le numéro SIREN de DAT MILTON est 941 088 890. Le SIRET de son siège social est 941 088 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08941088890.
Qui dirige DAT MILTON ?
DAT MILTON est dirigée par Vo MILTON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAT MILTON ?
Le siège social de DAT MILTON est situé 8 RUE des Clercs, 38200 Vienne.
DAT MILTON est-elle toujours en activité ?
Oui, DAT MILTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAT MILTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT MILTON.
Combien de salariés compte DAT MILTON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DAT MILTON emploie 2 salariés.
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