CheckersProcédures

DAT-SATIP

Fermée
Siren419 620 299SAS49070 BeaucouzéRadiée le 09 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DAT-SATIP est une SAS immatriculée le 23 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 620 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 rue des Grands Champs, 49070 Beaucouzé. L'entreprise déclare le code NAF 2550B comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC PERARD, président de sas. DAT-SATIP a été radiée le 9 juillet 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DAT-SATIP

Dénomination
DAT-SATIP
SIREN
419 620 299
SIRET (siège)
419 620 299 00034
N° TVA intracommunautaire
FR50419620299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 620 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 011 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
23 juillet 1998
Date de radiation
09 juillet 2018
Siège social
7 RUE 7 rue des Grands Champs, 49070, Beaucouzé
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de DAT-SATIP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT-SATIP

LP

LOIC PERARD

Président de SAS

MP

MARCEL PIGUEL

Commissaire aux comptes titulaire

A

AUDIT CONSULTANT

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de DAT-SATIP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49070 BeaucouzéSiègeFermé

    419 620 299 00034 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 2550B

  • 49240 AVRILLEFermé

    419 620 299 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 284B

  • 49240 AVRILLEFermé

    419 620 299 00026 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 2550B

Documents juridiques de DAT-SATIP

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de DAT-SATIP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT-SATIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT-SATIP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAT-SATIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2013. Clôturée le 04 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 23 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAT-SATIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT-SATIP

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : PERARD Loïc Commissaire aux comptes titulaire : PIGUEL Marcel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSULTANT (SACA)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : MAN ADVICE (SARL) représenté par PERARD Loïc Commissaire aux comptes titulaire : PIGUEL Marcel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSULTANT (SACA)

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : MAUNY Jack Commissaire aux comptes titulaire : PIGUEL Marcel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSULTANT (SACA)

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. radiation

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur DAT-SATIP

Quel est le numéro SIREN de DAT-SATIP ?

Le numéro SIREN de DAT-SATIP est 419 620 299. Le SIRET de son siège social est 419 620 299 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419620299.

Qui dirige DAT-SATIP ?

DAT-SATIP est dirigée par LOIC PERARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAT-SATIP ?

Le siège social de DAT-SATIP est situé 7 RUE 7 rue des Grands Champs, 49070 Beaucouzé.

DAT-SATIP est-elle toujours en activité ?

Non, DAT-SATIP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2018.

DAT-SATIP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAT-SATIP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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