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DAT SECURITE

Active
Siren489 193 995SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 03 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 193 995, DAT SECURITE est une SARL créée le 3 avril 2006. Son siège social est situé 7 Che des Justices, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de DAT SECURITE

Dénomination
DAT SECURITE
SIREN
489 193 995
SIRET (siège)
489 193 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30489193995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 193 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
03 avril 2006
Siège social
7 CHE DES JUSTICES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAT SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT SECURITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAT SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    489 193 995 00011 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4651Z

Documents juridiques de DAT SECURITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAT SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAT SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAT SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT SECURITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur DAT SECURITE

Quel est le numéro SIREN de DAT SECURITE ?

Le numéro SIREN de DAT SECURITE est 489 193 995. Le SIRET de son siège social est 489 193 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489193995.

Où se situe le siège social de DAT SECURITE ?

Le siège social de DAT SECURITE est situé 7 Che des Justices, 77170 Brie-Comte-Robert.

DAT SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAT SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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