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DAT URBANISME

Active
Siren493 656 599SAS07250 Le PouzinCréée le 12 janvier 2007
Chiffre d'affaires 2019
68,8 k€−9,4 %
Résultat net 2019
71,2 k€−87,9 %
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 656 599, DAT URBANISME est une SAS créée le 12 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250 Le Pouzin. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 68,8 k€ pour un résultat net de 71,2 k€. Elle est dirigée par RAMPA REALISATIONS, président de sas.

Fiche d'identité de DAT URBANISME

Dénomination
DAT URBANISME
SIREN
493 656 599
SIRET (siège)
493 656 599 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96493656599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Aubenas 493 656 599
Greffe
Aubenas
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250, Le Pouzin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAT URBANISME

Achat de terrain à bâtir ou à lotir ainsi que toutes propriétés bâties ou non bâties en vue de la réalisation de lotissements, ingéniérie et conseil en urbanisme, à titre occasionnel, activité de marchands de biens portant sur la revente de parcelles bâties ou non bâties comprises dans des acquisitions de plus ample importance dont les autres parcelles sont destinées à l'activité de lotisseur, aménagement, viabilisation des parcelles et exécution de tous travaux nécessaires et exigés par arrêtés préfectoraux ou municipaux, vente des lots avant ou aprés exécution des travaux ainsi que la vente de l'ensemble des parcelles à lotir en cas de revente à un autre lotisseur, aménagement des parcelles de terrains et réalisation de travaux de voieries, réseaux divers (VRD) sur des terrains n'appartenant pas à la société, soit dans le cadre de contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage, soit de mandats conférés par des tiers à la société ou par tous autres moyens légaux, commercialisation des lots apaprtenant ou non à la société.

Finances de DAT URBANISME

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201968,8 k€−9,4 %71,2 k€49,0 k€49,0 k€78,3 k€161 k€
201875,9 k€−58,7 %588 k€58,5 k€58,5 k€539 k€559 k€
2017184 k€-−75,7 k€−138 k€−128 k€−49,1 k€292 k€
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 octobre 2020

Ratios 2019

Marge EBE
71,2 %
Résultat courant / CA
130,9 %
Autonomie financière
48,7 %
Taux d’endettement
48,1 %
Ratio de liquidité
334,1 %
CAF / CA
103,5 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
119 j
Rotation des stocks
388 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres participations11 300 €11 300 €
Créances rattachées à des participations-56 844 €
TOTAL Actif immobilisé11 300 €68 144 €
En-cours de production de biens74 207 €-
Clients et comptes rattachés-38 467 €
Autres créances20 784 €9 728 €
Disponibilités54 484 €442 750 €
TOTAL Actif circulant149 475 €490 945 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif160 775 €559 089 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel6 100 €6 100 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves-19 474 €
Report à nouveau-−75 700 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE71 239 €587 725 €
TOTAL Capitaux propres78 339 €538 598 €
Emprunts et dettes financières divers37 691 €2 107 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 364 €2 688 €
Dettes fiscales et sociales-6 411 €
Autres dettes10 381 €9 284 €
TOTAL Dettes82 436 €20 491 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif160 775 €559 089 €
Code EG82 436 €20 491 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services68 820 €75 931 €
Chiffre d'affaires net68 820 €75 931 €
Autres produits2 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation68 822 €75 933 €
Variation de stock (matières premières)−74 207 €-
Autres achats et charges externes93 337 €16 772 €
Impôts, taxes et versements assimilés670 €663 €
Autres charges2 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation19 802 €17 437 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION49 020 €58 496 €
Produits financiers de participations42 817 €561 904 €
TOTAL Produits financiers42 817 €561 904 €
Intérêts et charges assimilées1 750 €868 €
TOTAL Charges financières1 750 €868 €
RÉSULTAT FINANCIER41 067 €561 036 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS90 087 €619 532 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital56 844 €-
TOTAL Produits exceptionnels56 844 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital56 844 €-
TOTAL Charges exceptionnelles56 844 €-
Impôts sur les bénéfices18 848 €31 807 €
TOTAL DES PRODUITS168 483 €637 836 €
TOTAL DES CHARGES97 244 €50 112 €
BÉNÉFICE OU PERTE71 239 €587 725 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires44 €-
Autres immobilisations corporelles1 670 €-
Autres participations11 300 €11 300 €
Créances rattachées à des participations56 844 €-
TOTAL Actif immobilisé68 144 €11 300 €
Clients et comptes rattachés38 467 €-
Autres créances9 728 €105 418 €
Disponibilités442 750 €175 011 €
TOTAL Actif circulant490 945 €280 429 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif559 089 €291 729 €
Code CP56 844 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel6 100 €6 100 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves19 474 €19 474 €
Report à nouveau−75 700 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE587 725 €−75 700 €
TOTAL Capitaux propres538 598 €−49 126 €
Emprunts et dettes financières divers2 107 €157 459 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 688 €121 333 €
Dettes fiscales et sociales6 411 €7 686 €
Autres dettes9 284 €54 377 €
TOTAL Dettes20 491 €340 855 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif559 089 €291 729 €
Code EG20 491 €340 855 €

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises-140 000 €
Production vendue - services75 931 €43 875 €
Chiffre d'affaires net75 931 €183 875 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-10 000 €
Autres produits1 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation75 933 €193 877 €
Variation de stock (marchandises)-141 154 €
Autres achats et charges externes16 772 €180 471 €
Impôts, taxes et versements assimilés663 €323 €
Autres charges1 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation17 437 €321 950 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION58 496 €−128 073 €
Produits financiers de participations561 904 €95 652 €
TOTAL Produits financiers561 904 €95 652 €
Intérêts et charges assimilées868 €1 770 €
TOTAL Charges financières868 €1 770 €
RÉSULTAT FINANCIER561 036 €93 882 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS619 532 €−34 191 €
Impôts sur les bénéfices31 807 €41 509 €
TOTAL DES PRODUITS637 836 €289 529 €
TOTAL DES CHARGES50 112 €365 229 €
BÉNÉFICE OU PERTE587 725 €−75 700 €
Code A1-10 000 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires44 €-
Autres immobilisations corporelles1 670 €-
Autres participations11 300 €11 300 €
TOTAL Actif immobilisé11 300 €11 300 €
Stocks - marchandises-141 154 €
Clients et comptes rattachés-226 200 €
Autres créances105 418 €74 430 €
Disponibilités175 011 €365 840 €
TOTAL Actif circulant280 429 €807 623 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif291 729 €818 923 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel6 100 €6 100 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves19 474 €509 262 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−75 700 €242 212 €
TOTAL Capitaux propres−49 126 €758 574 €
Emprunts et dettes financières divers157 459 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés121 333 €47 €
Dettes fiscales et sociales7 686 €38 782 €
Autres dettes54 377 €21 521 €
TOTAL Dettes340 855 €60 349 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif291 729 €818 923 €
Code EG340 855 €60 349 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises140 000 €-
Production vendue - services43 875 €226 660 €
Chiffre d'affaires net183 875 €226 660 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 000 €-
Autres produits2 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation193 877 €226 663 €
Achats de marchandises-480 €
Variation de stock (marchandises)141 154 €-
Autres achats et charges externes180 471 €29 553 €
Impôts, taxes et versements assimilés323 €100 €
Autres charges2 €3 €
TOTAL Charges d'exploitation321 950 €30 135 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−128 073 €196 527 €
Produits financiers de participations95 652 €312 588 €
TOTAL Produits financiers95 652 €312 588 €
Intérêts et charges assimilées1 770 €120 829 €
TOTAL Charges financières1 770 €120 829 €
RÉSULTAT FINANCIER93 882 €191 760 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−34 191 €388 287 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-675 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-1 803 396 €
TOTAL Produits exceptionnels-1 804 071 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-1 803 396 €
TOTAL Charges exceptionnelles-1 803 396 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-675 €
Impôts sur les bénéfices41 509 €146 750 €
TOTAL DES PRODUITS289 529 €2 343 322 €
TOTAL DES CHARGES365 229 €2 101 110 €
BÉNÉFICE OU PERTE−75 700 €242 212 €
Code A110 000 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DAT URBANISME

R

RAMPA REALISATIONS

Président de SAS

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

R

RAMPA ENTREPRISES

Directeur général

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge Emile Louis COUSTAURY

Président · de mai 2025 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAT URBANISME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07250 Le PouzinSiègeActif

    493 656 599 00021 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4110B

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHEFermé

    493 656 599 00013 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4299Z

Documents juridiques de DAT URBANISME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 avril 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAT URBANISME

DAT URBANISME a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

13 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

02 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

22 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DAT URBANISME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT URBANISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAT URBANISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT URBANISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT URBANISME

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : RAMPA REALISATIONS ; Directeur général : RAMPA ENTREPRISES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : COUSTAURY Serge Emile Louis

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur DAT URBANISME

Quel est le numéro SIREN de DAT URBANISME ?

Le numéro SIREN de DAT URBANISME est 493 656 599. Le SIRET de son siège social est 493 656 599 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493656599.

Qui dirige DAT URBANISME ?

DAT URBANISME est dirigée par RAMPA REALISATIONS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DAT URBANISME ?

DAT URBANISME a déclaré un chiffre d'affaires de 68,8 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 71,2 k€.

Où se situe le siège social de DAT URBANISME ?

Le siège social de DAT URBANISME est situé 3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250 Le Pouzin.

DAT URBANISME est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT URBANISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT URBANISME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT URBANISME.