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DAT'YA SCI

Active
Siren443 532 841654006250 MOUGINSCréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DAT'YA SCI est une 6540 immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 532 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 658 B av Saint Martin, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELENA ZAKHAROVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAT'YA SCI

Dénomination
DAT'YA SCI
SIREN
443 532 841
SIRET (siège)
443 532 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65443532841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 532 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
658 B AV SAINT MARTIN, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAT'YA SCI

L'acquisition de tous biens immobiliers en propriété nue-propriété ou en jouissance

Finances de DAT'YA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAT'YA SCI

EZ

ELENA ZAKHAROVA

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de DAT'YA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    443 532 841 00014 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAT'YA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAT'YA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAT'YA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAT'YA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAT'YA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAT'YA SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAT'YA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAT'YA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur DAT'YA SCI

Quel est le numéro SIREN de DAT'YA SCI ?

Le numéro SIREN de DAT'YA SCI est 443 532 841. Le SIRET de son siège social est 443 532 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443532841.

Qui dirige DAT'YA SCI ?

DAT'YA SCI est dirigée par ELENA ZAKHAROVA, gérant.

Où se situe le siège social de DAT'YA SCI ?

Le siège social de DAT'YA SCI est situé 658 B av Saint Martin, 06250 Mougins.

DAT'YA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DAT'YA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAT'YA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAT'YA SCI.

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