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DATA

Active
Siren451 168 413549913400 AUBAGNECréée le 11 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 168 413. Elle est domiciliée Les Vaux Nord, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de DATA

Dénomination
DATA
SIREN
451 168 413
SIRET (siège)
451 168 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37451168413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 168 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
LES VAUX NORD, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    451 168 413 00016 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 000Z

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    451 168 413 00024 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 4754Z

Documents juridiques de DATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2014. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister.

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SARL BS DIFFUSION aux SOCIETES BSP, BSS, BSAP, BSL, DATA, BERSO, TDSB, DT et BSN et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SARL BS DIFFUSION aux SOCIETES BSP, BSS, BSAP, BSL, DATA, BERSO, TDSB, DT et BSN et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur DATA

Quel est le numéro SIREN de DATA ?

Le numéro SIREN de DATA est 451 168 413. Le SIRET de son siège social est 451 168 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451168413.

Où se situe le siège social de DATA ?

Le siège social de DATA est situé Les Vaux Nord, 13400 Aubagne.

DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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