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DATA

Active
Siren849 043 195549976840 ST MARTIN DE BOSCHERVILLECréée le 12 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATA est une 5499 immatriculée le 12 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 043 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Che des Sept Echos, 76840 St Martin de Boscherville. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale. MICHAEL BAZIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA

Dénomination
DATA
SIREN
849 043 195
SIRET (siège)
849 043 195 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01849043195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 043 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
12 mars 2019
Siège social
16 B CHE DES SEPT ECHOS, 76840, ST MARTIN DE BOSCHERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA

Achat, vente, maintenance de matériels d'impression, de GED, de sauvegarde informatique, solution et logiciels informatriques

Finances de DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA

MB

MICHAEL BAZIN

Gérant

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

MB

MICHAEL BAZIN

Gérant

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 ST MARTIN DE BOSCHERVILLESiègeActif

    849 043 195 00015 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4651Z

Documents juridiques de DATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur DATA

Quel est le numéro SIREN de DATA ?

Le numéro SIREN de DATA est 849 043 195. Le SIRET de son siège social est 849 043 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01849043195.

Qui dirige DATA ?

DATA est dirigée par MICHAEL BAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATA ?

Le siège social de DATA est situé 16 B Che des Sept Echos, 76840 St Martin de Boscherville.

DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA.

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