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Data

Active
Siren991 923 426571095300 PontoiseCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Data est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 923 426. Son siège social est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane DANIEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Data

Dénomination
Data
SIREN
991 923 426
SIRET (siège)
991 923 426 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22991923426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 923 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
24 RUE de Gisors, 95300, Pontoise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Data

La réalisation de prestation de conseils et de services aux entreprises

Finances de Data

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Data

SD

Stéphane DANIEL

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Data

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    991 923 426 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Data

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Data

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Data. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Data

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Data. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Data. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Data n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Data

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur Data

Quel est le numéro SIREN de Data ?

Le numéro SIREN de Data est 991 923 426. Le SIRET de son siège social est 991 923 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991923426.

Qui dirige Data ?

Data est dirigée par Stéphane DANIEL, président de sas.

Où se situe le siège social de Data ?

Le siège social de Data est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise.

Data est-elle toujours en activité ?

Oui, Data est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Data est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Data.

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