CheckersProcédures

DATA ACCESS

Active
Siren481 881 837549975008 Paris 8e ArrondissementCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

DATA ACCESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 881 837. Elle est domiciliée 50 av Champs Elysees, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. JULIEN Clairet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA ACCESS

Dénomination
DATA ACCESS
SIREN
481 881 837
SIRET (siège)
481 881 837 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09481881837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 481 881 837
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
18 avril 2005
Siège social
50 AV CHAMPS ELYSEES, 75008, Paris 8e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DATA ACCESS

LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE SITE INTERNET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE DEPOT DE NOM DE DOMAINE ET/OU DE MARQUE ET SON EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ELLE POURRA S'OCCUPER DE LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES (MATERIELS OU LOGICIELS) ET FOURNIR TOUT TYPE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Finances de DATA ACCESS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018-----98,9 k€353 k€
2017-----98,8 k€354 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 avril 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
−574,1 %
Taux d’endettement
−2 051,3 %
Ratio de liquidité
60,2 %
Crédit clients
2944 j
Crédit fournisseurs
969 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles128 636 €142 733 €
Immobilisations corporelles9 396 €12 165 €
Immobilisations financières62 078 €63 464 €
TOTAL Actif immobilisé200 110 €218 362 €
Stocks - marchandises24 534 €3 840 €
Clients et comptes rattachés113 057 €98 031 €
Autres créances3 531 €14 529 €
Disponibilités12 161 €14 402 €
Charges constatées d'avance-4 596 €
TOTAL Actif circulant153 283 €135 398 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif353 393 €353 759 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel90 000 €90 000 €
Réserve légale8 814 €8 710 €
Résultat de l'exercice85 €104 €
TOTAL Capitaux propres98 899 €98 814 €
Emprunts et dettes assimilées-7 €
Fournisseurs et comptes rattachés34 385 €34 433 €
Code 169−2 028 691 €-
Autres dettes220 109 €220 506 €
TOTAL Dettes254 495 €254 946 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif353 393 €353 759 €
Code 18211 064 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles142 733 €116 716 €
Immobilisations corporelles12 165 €10 731 €
Immobilisations financières63 464 €63 464 €
TOTAL Actif immobilisé218 362 €190 911 €
Stocks - marchandises3 840 €4 910 €
Clients et comptes rattachés98 031 €77 320 €
Autres créances14 529 €2 248 €
Disponibilités14 402 €12 193 €
Charges constatées d'avance4 596 €1 384 €
TOTAL Actif circulant135 398 €98 055 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif353 759 €288 966 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel90 000 €90 000 €
Réserve légale8 710 €276 €
Report à nouveau-−15 719 €
Résultat de l'exercice104 €24 153 €
TOTAL Capitaux propres98 814 €98 710 €
Emprunts et dettes assimilées7 €7 €
Fournisseurs et comptes rattachés34 433 €25 040 €
Code 169207 823 €-
Autres dettes220 506 €165 210 €
TOTAL Dettes254 946 €190 257 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif353 759 €288 966 €
Code 18237 938 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DATA ACCESS

JC

JULIEN Clairet

Gérant

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de DATA ACCESS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif

    481 881 837 00027 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 7740Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    481 881 837 00019 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 7740Z

  • 83310 GrimaudFermé

    481 881 837 00035 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DATA ACCESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DATA ACCESS

DATA ACCESS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan simplifié

12 avril 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan simplifié

25 avril 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DATA ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA ACCESS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Marques déposées par DATA ACCESS

DATA ACCESS possède un large portefeuille de marques françaises ; les 184 dépôts les plus récents auprès de l'INPI sont listés ci-dessous. La protection couvre 36 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAYEUX

    N° 5288444 · Déposée le 15 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 3, 18, 25, 28 · valable jusqu’au 15 août 2036

  • Studebaker S

    N° 5265238 · Déposée le 05 juin 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 7, 9, 10, 11, 12 · valable jusqu’au 05 juin 2036

  • GJ GASTON JAUNET

    N° 5254897 · Déposée le 05 mai 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 18, 25 · valable jusqu’au 05 mai 2036

  • GJ GASTON JAUNET

    N° 5254886 · Déposée le 05 mai 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 18, 25 · valable jusqu’au 05 mai 2036

  • BRUNSVIGA

    N° 5253937 · Déposée le 02 mai 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 7, 9, 10, 11 · valable jusqu’au 02 mai 2036

  • LODGE

    N° 5230920 · Déposée le 23 février 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 3, 4, 7, 9, 11, 12 · valable jusqu’au 23 février 2036

  • CHIRIS

    N° 5230849 · Déposée le 23 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4, 21 · valable jusqu’au 23 février 2036

  • ANTOINE CHIRIS

    N° 5230844 · Déposée le 23 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4, 21 · valable jusqu’au 23 février 2036

  • Gaston by Gaston Jaunet

    N° 5220634 · Déposée le 25 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 9, 14, 18, 24, 25 · valable jusqu’au 25 janvier 2036

  • VEDETTE

    N° 5220370 · Déposée le 23 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 7, 8, 9, 11, 20, 21 · valable jusqu’au 23 janvier 2036

  • MOTOSTANDARD

    N° 5206339 · Déposée le 07 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 8, 12 · valable jusqu’au 07 décembre 2035

  • APRICOT TOUCH

    N° 5172162 · Déposée le 13 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 13 août 2035

  • LION NOIR

    N° 5056982 · Déposée le 24 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 2, 3, 25 · valable jusqu’au 24 mai 2034

  • LION NOIR

    N° 5056865 · Déposée le 24 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 2, 3, 20, 21 · valable jusqu’au 24 mai 2034

  • LION NOIR 1895

    N° 5056656 · Déposée le 23 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 3, 4, 8, 18, 21, 24 · valable jusqu’au 23 mai 2034

  • LION NOIR EST. 1895

    N° 5056499 · Déposée le 23 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 2, 3, 21 · valable jusqu’au 23 mai 2034

  • BRUNSVIGA BRAINS OF STEEL

    N° 5017986 · Déposée le 01 janvier 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 01 janvier 2034

  • LION NOIR

    N° 4998547 · Déposée le 15 octobre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 2, 3, 21 · valable jusqu’au 15 octobre 2033

  • APRICOT

    N° 4970317 · Déposée le 17 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 12, 42 · valable jusqu’au 17 juin 2033

  • Studebaker

    N° 4865975 · Déposée le 02 mai 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11, 12, 14, 18, 25 · valable jusqu’au 02 mai 2032

  • LION BLANC

    N° 4838847 · Déposée le 31 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 2, 3, 25 · valable jusqu’au 31 janvier 2032

  • LION NOIR

    N° 4819029 · Déposée le 21 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 9, 10, 25 · valable jusqu’au 21 novembre 2031

  • CARABI

    N° 4808438 · Déposée le 14 octobre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 35 · valable jusqu’au 14 octobre 2031

  • BRUNSVIGA

    N° 4792664 · Déposée le 14 août 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 8, 9, 11, 18, 25 · valable jusqu’au 14 août 2031

  • ACORN

    N° 4792662 · Déposée le 14 août 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 20, 28 · valable jusqu’au 14 août 2031

  • Studebaker

    N° 4784316 · Déposée le 11 juillet 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 7, 9, 11, 12, 14, 18, 25 · valable jusqu’au 11 juillet 2031

  • POMEROY

    N° 4782136 · Déposée le 02 juillet 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4 · valable jusqu’au 02 juillet 2031

  • MAZDA

    N° 4744826 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 8, 9, 11, 21 · valable jusqu’au 17 mars 2031

  • HELENE CURTIS

    N° 4720408 · Déposée le 12 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 18, 21, 25 · valable jusqu’au 12 janvier 2031

  • STUDE

    N° 4648251 · Déposée le 16 mai 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 18, 25 · valable jusqu’au 16 mai 2030

  • BELLA

    N° 4638184 · Déposée le 10 avril 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 10 avril 2030

  • STUDEBAKER

    N° 4634951 · Déposée le 26 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 · valable jusqu’au 26 mars 2030

  • BURROUGHS

    N° 4633224 · Déposée le 18 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11, 28 · valable jusqu’au 18 mars 2030

  • ALLIEDSIGNAL

    N° 4630268 · Déposée le 06 mars 2020 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 4, 7, 11, 12

  • BULLET NOSE

    N° 4622061 · Déposée le 08 février 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 12, 14, 16, 18 · valable jusqu’au 08 février 2030

  • PHAS

    N° 4597669 · Déposée le 10 novembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 10 novembre 2029

  • STUDEBAKER

    N° 4558665 · Déposée le 11 juin 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 7, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 21, 25 · valable jusqu’au 11 juin 2029

  • AVANTI

    N° 4557691 · Déposée le 06 juin 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 18 · valable jusqu’au 06 juin 2029

  • DESSAUX

    N° 4542755 · Déposée le 12 avril 2019 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 29, 30, 32

  • PORO

    N° 4536637 · Déposée le 24 mars 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 14, 25 · valable jusqu’au 24 mars 2029

  • ANNIE MALONE

    N° 4536635 · Déposée le 24 mars 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 14, 25 · valable jusqu’au 24 mars 2029

  • C17

    N° 4532327 · Déposée le 10 mars 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 18, 20, 24 · valable jusqu’au 10 mars 2029

  • ANN LOWE

    N° 4528709 · Déposée le 26 février 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 · valable jusqu’au 26 février 2029

  • PORTAVIA

    N° 4527287 · Déposée le 21 février 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 21 février 2029

  • GIRAVIA

    N° 4527282 · Déposée le 21 février 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 21 février 2029

  • Technès

    N° 4526461 · Déposée le 19 février 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 19 février 2029

  • OLDSMOBILE

    N° 4520089 · Déposée le 29 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11, 12, 18, 25 · valable jusqu’au 29 janvier 2029

  • FILTRAVIA

    N° 4519989 · Déposée le 29 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 29 janvier 2029

  • GOUPIL

    N° 4514850 · Déposée le 11 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 11 janvier 2029

  • téléavia

    N° 4514848 · Déposée le 11 janvier 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 11 janvier 2029

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4513718 · Déposée le 08 janvier 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 08 janvier 2029

  • COLONIZATION

    N° 4465756 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 28, 41 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • COLONIZATION

    N° 4465755 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 28, 41 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • L'ALSACIENNE

    N° 4465562 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 29, 30

  • DUPLOLUX

    N° 4460070 · Déposée le 09 juin 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 11 · valable jusqu’au 09 juin 2028

  • AUTOMIROR

    N° 4459460 · Déposée le 07 juin 2018 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 1, 3, 4, 21

  • CEDIXSEPT

    N° 4454543 · Déposée le 19 mai 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 · valable jusqu’au 19 mai 2028

  • BAROCLEM

    N° 4445050 · Déposée le 11 avril 2018 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 7, 9, 11, 12

  • CIPEL

    N° 4427640 · Déposée le 11 février 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 11 février 2028

  • TRUECRYPT

    N° 4425429 · Déposée le 03 février 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 42 · valable jusqu’au 03 février 2028

  • CRACK

    N° 4417050 · Déposée le 04 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 04 janvier 2028

  • Studebaker

    N° 4414826 · Déposée le 21 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25 · valable jusqu’au 21 décembre 2027

  • M MOLYNEUX

    N° 4413759 · Déposée le 18 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 14, 18, 24, 25 · valable jusqu’au 18 décembre 2027

  • COLONIZATION

    N° 4410633 · Déposée le 06 décembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 28, 41 · valable jusqu’au 06 décembre 2027

  • TRISCOTTE

    N° 4396045 · Déposée le 12 octobre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 29, 30 · valable jusqu’au 12 octobre 2027

  • TREETS

    N° 4384723 · Déposée le 29 août 2017 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 30

  • MERVEILLES DU MONDE

    N° 4380734 · Déposée le 02 août 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 02 août 2027

  • LCF LE COUVERT FRANCAIS

    N° 4371132 · Déposée le 23 juin 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 8, 14, 21 · valable jusqu’au 23 juin 2027

  • KLG

    N° 4358752 · Déposée le 03 mai 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 4, 7, 9 · valable jusqu’au 03 mai 2027

  • LION NOIR

    N° 4347888 · Déposée le 21 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 3, 4, 21 · valable jusqu’au 21 mars 2027

  • RADIOLA

    N° 4328754 · Déposée le 12 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 16, 21 · valable jusqu’au 12 janvier 2027

  • CYGNE NOIR

    N° 4302154 · Déposée le 26 septembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 21, 25 · expirée le 26 septembre 2026

  • C DixSept

    N° 4293386 · Déposée le 16 août 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 · valable jusqu’au 16 août 2036

  • PHENIX

    N° 4293295 · Déposée le 15 août 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 14 · valable jusqu’au 15 août 2036

  • KIRBY BEARD

    N° 4277496 · Déposée le 05 juin 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 14, 16, 18, 21, 24, 25 · valable jusqu’au 05 juin 2036

  • LA SECONDE MAMAN

    N° 4273122 · Déposée le 18 mai 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 5, 11 · valable jusqu’au 18 mai 2036

  • APRICOT

    N° 4269796 · Déposée le 04 mai 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 9, 11 · valable jusqu’au 04 mai 2036

  • MAZDA

    N° 4257415 · Déposée le 16 mars 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 11 · expirée le 16 mars 2026

  • JAPY

    N° 4257407 · Déposée le 16 mars 2016 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 9, 14, 16, 18

  • RADIALVA

    N° 4252557 · Déposée le 26 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 26 février 2026

  • MAZDA, LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE

    N° 4250298 · Déposée le 18 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 18 février 2026

  • MAZDA, MASTERING ENERGY

    N° 4250294 · Déposée le 18 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 18 février 2026

  • RADIOLA

    N° 4248679 · Déposée le 11 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 9, 11 · valable jusqu’au 11 février 2036

  • RADIOLA

    N° 4233728 · Déposée le 15 décembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 9, 11 · valable jusqu’au 15 décembre 2035

  • 3 CHATONS

    N° 4231460 · Déposée le 05 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 32, 35, 43 · expirée le 05 décembre 2025

  • AMIEUX

    N° 4229570 · Déposée le 28 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 35, 43 · expirée le 28 novembre 2025

  • PHENIX 1873

    N° 4229567 · Déposée le 28 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 37 · expirée le 28 novembre 2025

  • Gaston Jaunet, un amour de femme

    N° 4227779 · Déposée le 22 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 · expirée le 22 novembre 2025

  • GASTON JAUNET

    N° 4226707 · Déposée le 17 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 · expirée le 17 novembre 2025

  • PARIS RHÔNE

    N° 4219533 · Déposée le 21 octobre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 8, 9, 11, 12 · expirée le 21 octobre 2025

  • AST

    N° 4213560 · Déposée le 29 septembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 29 septembre 2025

  • C17

    N° 4199368 · Déposée le 26 juillet 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 24 · valable jusqu’au 26 juillet 2035

  • GASTON JAUNET

    N° 4193595 · Déposée le 01 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 18, 25 · expirée le 01 juillet 2025

  • RADIOLA

    N° 4184428 · Déposée le 29 mai 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11 · expirée le 29 mai 2025

  • DESIGNED FOR PLEASURE

    N° 4177879 · Déposée le 01 mai 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 01 mai 2025

  • CYGNE NOIR

    N° 4172769 · Déposée le 12 avril 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 5 · expirée le 12 avril 2025

  • RANVIER

    N° 4172096 · Déposée le 09 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 25 · expirée le 09 avril 2025

  • JAPA

    N° 4172084 · Déposée le 09 avril 2015 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 9, 14, 18

  • LE COUVERT FRANCAIS

    N° 4164531 · Déposée le 14 mars 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 14, 21 · expirée le 14 mars 2025

  • AST RESEARCH

    N° 4148677 · Déposée le 15 janvier 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 15 janvier 2025

  • LES LABORATOIRES DU Dr PIERRE

    N° 4130681 · Déposée le 03 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 10 · expirée le 03 novembre 2024

  • ARMSTRONG

    N° 4129054 · Déposée le 27 octobre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 12, 17 · expirée le 27 octobre 2024

  • Bouillet Bourdelle

    N° 4127094 · Déposée le 19 octobre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 14, 21 · expirée le 19 octobre 2024

  • sol-amor

    N° 4119230 · Déposée le 19 septembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 25 · expirée le 19 septembre 2024

  • amor

    N° 4119207 · Déposée le 19 septembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 25 · expirée le 19 septembre 2024

  • UAP

    N° 4112131 · Déposée le 14 août 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 39, 44, 45 · expirée le 14 août 2024

  • JACQUEMAIRE

    N° 4110154 · Déposée le 04 août 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30 · expirée le 04 août 2024

  • ELEPHANT MEMORY SYSTEMS

    N° 4106805 · Déposée le 21 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 25 · expirée le 21 juillet 2024

  • apricot

    N° 4105108 · Déposée le 12 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 12 juillet 2024

  • Acorn

    N° 4105105 · Déposée le 12 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 12 juillet 2024

  • JAZ

    N° 4105103 · Déposée le 12 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 14, 37 · valable jusqu’au 12 juillet 2034

  • SPRATT'S

    N° 4104814 · Déposée le 11 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 44 · expirée le 11 juillet 2024

  • PARIS-RHONE

    N° 4097731 · Déposée le 15 juin 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 11, 12 · valable jusqu’au 15 juin 2034

  • Les Huchers Minvielle

    N° 4097687 · Déposée le 15 juin 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 20, 24, 35 · valable jusqu’au 15 juin 2034

  • MOTOSTANDARD

    N° 4095115 · Déposée le 02 juin 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 12 · valable jusqu’au 02 juin 2034

  • MONET ET GOYON

    N° 4092833 · Déposée le 22 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 25 · expirée le 22 mai 2024

  • LUMINALITE

    N° 4079861 · Déposée le 28 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 35 · expirée le 28 mars 2024

  • TANDY

    N° 4079855 · Déposée le 28 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11 · expirée le 28 mars 2024

  • KIRBY BEARD

    N° 4078091 · Déposée le 23 mars 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 7, 8, 9, 11, 14, 18, 20, 21, 24, 25 · valable jusqu’au 23 mars 2034

  • C 17

    N° 4077766 · Déposée le 21 mars 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 3, 9, 14, 18, 25 · valable jusqu’au 21 mars 2034

  • Bayard

    N° 4073569 · Déposée le 05 mars 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 16, 18 · expirée le 05 mars 2024

  • LODGE

    N° 4071583 · Déposée le 25 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 12 · expirée le 25 février 2024

  • GERGOVIA

    N° 4070903 · Déposée le 22 février 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 11, 12 · valable jusqu’au 22 février 2034

  • ARMSTRONG

    N° 4070901 · Déposée le 22 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12, 17 · expirée le 22 février 2024

  • MITOUFLE

    N° 4070900 · Déposée le 22 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25 · expirée le 22 février 2024

  • ECUYER THOMAS

    N° 4067068 · Déposée le 09 février 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 18, 25 · valable jusqu’au 09 février 2034

  • COSY BABY

    N° 4056715 · Déposée le 23 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 12, 20, 25, 28 · expirée le 23 décembre 2023

  • MOTOSTANDARD

    N° 4051280 · Déposée le 02 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 12 · valable jusqu’au 02 décembre 2033

  • LA RADIOTECHNIQUE

    N° 4051279 · Déposée le 02 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 02 décembre 2023

  • BEBIA

    N° 4047012 · Déposée le 14 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 25 · expirée le 14 novembre 2023

  • SERVETA

    N° 4043676 · Déposée le 30 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 25 · expirée le 30 octobre 2023

  • AUGUSTE BONAZ

    N° 4032334 · Déposée le 14 septembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 14, 18, 20, 25 · expirée le 14 septembre 2023

  • COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE

    N° 4017966 · Déposée le 06 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 37, 42 · expirée le 06 juillet 2023

  • ROUSSEL UCLAF

    N° 4007356 · Déposée le 26 mai 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 5, 10, 44 · valable jusqu’au 26 mai 2033

  • LAVERDA

    N° 3997755 · Déposée le 13 avril 2013 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 12, 28

  • LENÔTRE

    N° 3997547 · Déposée le 12 avril 2013 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 20, 24, 35

  • BLIZZAND

    N° 3994375 · Déposée le 01 avril 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 18, 25 · valable jusqu’au 01 avril 2033

  • STUDEBAKER

    N° 3989422 · Déposée le 12 mars 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 12, 18, 25 · valable jusqu’au 12 mars 2033

  • AIWA

    N° 3988828 · Déposée le 08 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 08 mars 2023

  • BABISSEC

    N° 3984571 · Déposée le 20 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 16, 25 · expirée le 20 février 2023

  • C 17

    N° 3981244 · Déposée le 08 février 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 9, 18, 25 · valable jusqu’au 08 février 2033

  • BÉLIER LAINÉ

    N° 3979411 · Déposée le 01 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 27 · expirée le 01 février 2023

  • JAZ

    N° 3950136 · Déposée le 01 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 14, 37 · valable jusqu’au 01 octobre 2032

  • MOTOBECANE

    N° 3938675 · Déposée le 02 août 2012 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 12, 18, 25

  • CODEC

    N° 3938056 · Déposée le 31 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 21, 29, 30, 32, 35 · valable jusqu’au 31 juillet 2032

  • TOPSET

    N° 3934940 · Déposée le 18 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 18 juillet 2032

  • AMIEUX FRERES

    N° 3932560 · Déposée le 07 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 07 juillet 2022

  • BRAND ACCESS

    N° 3906965 · Déposée le 21 mars 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 21 mars 2032

  • APRICOT

    N° 3898529 · Déposée le 19 février 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 11, 35, 38 · valable jusqu’au 19 février 2032

  • GOBELINS

    N° 3896251 · Déposée le 10 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 20, 21, 24, 25 · expirée le 10 février 2022

  • TIKTINER

    N° 3896233 · Déposée le 10 février 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 9, 18, 24, 25 · valable jusqu’au 10 février 2032

  • SOMECA

    N° 3880761 · Déposée le 12 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 12, 37 · valable jusqu’au 12 décembre 2031

  • APRICOT

    N° 3852216 · Déposée le 10 août 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 11 · valable jusqu’au 10 août 2031

  • DUCRETET THOMSON

    N° 3786521 · Déposée le 30 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 30 novembre 2020

  • PATHE MARCONI

    N° 3669649 · Déposée le 07 août 2009 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 7, 11, 35

  • APRICOT

    N° 3666259 · Déposée le 23 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 35, 38, 42 · expirée le 23 juillet 2019

  • ACORN

    N° 3665427 · Déposée le 21 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 42 · expirée le 21 juillet 2019

  • NV2

    N° 3658813 · Déposée le 21 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 21 juin 2019

  • MEDIMONDE

    N° 3594137 · Déposée le 12 août 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 42, 44, 45 · expirée le 12 août 2018

  • AST

    N° 3435203 · Déposée le 16 juin 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 9 · expirée le 16 juin 2026

  • MYRYS

    N° 3392771 · Déposée le 21 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 35 · expirée le 21 novembre 2025

  • APRICOT

    N° 3390192 · Déposée le 07 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 37, 42, 45 · expirée le 07 novembre 2025

  • DATA ACCESS

    N° 3352376 · Déposée le 12 avril 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 avril 2025

  • ZENITH DATA SYSTEMS

    N° 3333547 · Déposée le 06 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 42 · expirée le 06 janvier 2025

  • TABLE D'HÔTE

    N° 3319149 · Déposée le 19 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 41 · expirée le 19 octobre 2024

  • TIKTINER

    N° 3292800 · Déposée le 19 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25 · expirée le 19 mai 2024

  • MADAME SOLEIL

    N° 3266787 · Déposée le 09 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 41, 45 · expirée le 09 janvier 2024

  • LA SALLE

    N° 3262882 · Déposée le 15 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39 · expirée le 15 décembre 2023

  • TELEAVIA

    N° 3238985 · Déposée le 30 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 41 · expirée le 30 juillet 2023

  • DARRACQ

    N° 3233589 · Déposée le 27 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 41 · expirée le 27 juin 2023

  • ACORN

    N° 3228493 · Déposée le 02 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 41, 42 · expirée le 02 juin 2023

  • BAYARD

    N° 3210827 · Déposée le 20 février 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 14, 16, 18 · valable jusqu’au 20 février 2033

  • PHENIX

    N° 3206792 · Déposée le 29 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 14 · valable jusqu’au 29 janvier 2033

  • SPRING GUM

    N° 3200993 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 23 décembre 2032

  • ROUFF

    N° 3197853 · Déposée le 05 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25 · expirée le 05 décembre 2022

  • HUDNUT

    N° 3196865 · Déposée le 29 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 14, 25 · valable jusqu’au 29 novembre 2032

  • Cygne Noir

    N° 3176855 · Déposée le 26 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 4 · expirée le 26 juillet 2022

  • FORT CARRE

    N° 3169016 · Déposée le 13 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 33 · expirée le 13 juin 2022

  • LION NOIR

    N° 95552011 · Déposée le 03 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 3 · valable jusqu’au 03 janvier 2035

  • MAZDA

    N° 1617950 · Déposée le 28 septembre 1990 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 9, 11, 14 · valable jusqu’au 28 septembre 2030

  • JAZ

    N° 1474284 · Déposée le 01 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 14 · valable jusqu’au 01 juillet 2028

  • LION NOIR

    N° 1451676 · Déposée le 25 février 1988 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 3 · valable jusqu’au 25 février 2028

  • BELIER LAINE

    N° 1359958 · Déposée le 10 janvier 1986 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 24, 27 · expirée le 10 janvier 2026

  • LION NOIR

    N° 1295394 · Déposée le 09 janvier 1985 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 3 · valable jusqu’au 03 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA ACCESS

Quel est le numéro SIREN de DATA ACCESS ?

Le numéro SIREN de DATA ACCESS est 481 881 837. Le SIRET de son siège social est 481 881 837 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481881837.

Qui dirige DATA ACCESS ?

DATA ACCESS est dirigée par JULIEN Clairet, gérant.

Où se situe le siège social de DATA ACCESS ?

Le siège social de DATA ACCESS est situé 50 av Champs Elysees, 75008 Paris 8e Arrondissement.

DATA ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA ACCESS.

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