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DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

Active
Siren832 761 340SAS13005 MARSEILLECréée le 17 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DATA ACCOUNTABILITY SERVICES est une SAS immatriculée le 17 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 761 340. Son siège social est situé 71 rue Roger Brun, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par NICOLAS COURTIER, président de sas.

Fiche d'identité de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

Dénomination
DATA ACCOUNTABILITY SERVICES
SIREN
832 761 340
SIRET (siège)
832 761 340 00039
N° TVA intracommunautaire
FR47832761340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 761 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
17 octobre 2017
Siège social
71 RUE ROGER BRUN, 13005, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

Prestations de services de formation et d'accompagnements administratifs et techniques pour la mise en conformité de traitements de données informatiques en France et à l'étranger, prestations de services pour l'accompagnement de la commercialisation de services et de fournitures de moyens pour la mise en conformité de traitements de données informatiques en France et à l'étranger, la prestation de service de formation juridique, travaux de recherches et développement en matière de données juridiques et d'évolution de marché du Droit, assistance à la mise en oeuvre de projets dans les secteurs des métiers juridiques et du traitement des données, la vente de logiciels, l'édition électronique et papiers de livres et d'ouvrages, la création l'acquisition la location la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'activité spécifiée

Finances de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

NC

NICOLAS COURTIER

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    832 761 340 00039 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6202A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    832 761 340 00013 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6202A

  • 13015 MARSEILLEFermé

    832 761 340 00021 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA ACCOUNTABILITY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA ACCOUNTABILITY SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA ACCOUNTABILITY SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2017

Marques déposées par DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

DATA ACCOUNTABILITY SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

    N° 4445327 · Déposée le 12 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 avril 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA ACCOUNTABILITY SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES ?

Le numéro SIREN de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES est 832 761 340. Le SIRET de son siège social est 832 761 340 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47832761340.

Qui dirige DATA ACCOUNTABILITY SERVICES ?

DATA ACCOUNTABILITY SERVICES est dirigée par NICOLAS COURTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES ?

Le siège social de DATA ACCOUNTABILITY SERVICES est situé 71 rue Roger Brun, 13005 Marseille.

DATA ACCOUNTABILITY SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA ACCOUNTABILITY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA ACCOUNTABILITY SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA ACCOUNTABILITY SERVICES.

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