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DATA ACL

Active
Siren913 843 413SAS78260 ACHERESCréée le 25 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 843 413, DATA ACL est une SAS créée le 25 mai 2022. Son siège social est situé 23 rue Helene, 78260 Acheres. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. CORART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA ACL

Dénomination
DATA ACL
SIREN
913 843 413
SIRET (siège)
913 843 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45913843413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 843 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 mai 2022
Siège social
23 RUE HELENE, 78260, ACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA ACL

- Ingénierie, développement technologique, études techniques, conseil en organisation et en management des processus informatiques et business ; - Toute activité de développement, de réalisation, de fourniture de solutions, applications et ingénierie logicielle dans le domaine des applications informatiques ; toute activité de vente et de promotion de ces applications informatiques ; la conception, la fabrication, la promotion et la vente de produits dérivés de ces applications informatiques ; - Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires

Finances de DATA ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA ACL

C

CORART

Président de SAS

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATA ACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeActif

    913 843 413 00018 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de DATA ACL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DATA ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA ACL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA ACL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : CORART

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur DATA ACL

Quel est le numéro SIREN de DATA ACL ?

Le numéro SIREN de DATA ACL est 913 843 413. Le SIRET de son siège social est 913 843 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45913843413.

Qui dirige DATA ACL ?

DATA ACL est dirigée par CORART, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA ACL ?

Le siège social de DATA ACL est situé 23 rue Helene, 78260 Acheres.

DATA ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA ACL.

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