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DATA CIE

Active
Siren447 561 812SARL92220 BAGNEUXCréée le 04 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA CIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 561 812. Son siège social est situé 5 rue Pasteur, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 722A.

Fiche d'identité de DATA CIE

Dénomination
DATA CIE
SIREN
447 561 812
SIRET (siège)
447 561 812 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02447561812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 561 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
04 mars 2003
Siège social
5 RUE PASTEUR, 92220, BAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DATA CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA CIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA CIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeFermé

    447 561 812 00010 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 722A

  • 92220 BAGNEUXFermé

    447 561 812 00028 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 722A

Documents juridiques de DATA CIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de DATA CIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA CIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA CIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA CIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur DATA CIE

Quel est le numéro SIREN de DATA CIE ?

Le numéro SIREN de DATA CIE est 447 561 812. Le SIRET de son siège social est 447 561 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447561812.

Où se situe le siège social de DATA CIE ?

Le siège social de DATA CIE est situé 5 rue Pasteur, 92220 Bagneux.

DATA CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA CIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA CIE.

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