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DATA COM

Active
Siren441 193 513549993000 BOBIGNYCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 193 513, DATA COM est une 5499 créée le 28 février 2002. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 221J.

Fiche d'identité de DATA COM

Dénomination
DATA COM
SIREN
441 193 513
SIRET (siège)
441 193 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31441193513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 193 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
221J
Date de création
28 février 2002
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATA COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    441 193 513 00013 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 221J

Documents juridiques de DATA COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DATA COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur DATA COM

Quel est le numéro SIREN de DATA COM ?

Le numéro SIREN de DATA COM est 441 193 513. Le SIRET de son siège social est 441 193 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441193513.

Où se situe le siège social de DATA COM ?

Le siège social de DATA COM est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

DATA COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA COM.

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