DATA.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATA.COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 481 139 467. Son siège social est situé 117 bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z.
Fiche d'identité de DATA.COM
INSEE- Dénomination
- DATA.COM
- SIREN
- 481 139 467
- SIRET (siège)
- 481 139 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19481139467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 139 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 117 BD JOHN KENNEDY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DATA.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATA.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé
481 139 467 00015 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 4741Z
Documents juridiques de DATA.COM
INPIComptes annuels de DATA.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATA.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2012. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA.COM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur DATA.COM
Quel est le numéro SIREN de DATA.COM ?
Le numéro SIREN de DATA.COM est 481 139 467. Le SIRET de son siège social est 481 139 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481139467.
Où se situe le siège social de DATA.COM ?
Le siège social de DATA.COM est situé 117 bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes.
DATA.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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