DATA CONFORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DATA CONFORME est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 743 225. Son siège social est situé 25 RUE de Bourgogne, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Jérôme Ficat exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DATA CONFORME
INSEE- Dénomination
- DATA CONFORME
- SIREN
- 939 743 225
- SIRET (siège)
- 939 743 225 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56939743225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 743 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 25 RUE de Bourgogne, 31130, Balma
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DATA CONFORME
La réalisation d'activités de recherche et de développement, ainsi que la création, la conception, l'évaluation et la commercialisation de nouveaux produits, services et technologies, Création, développement et commercialisation de logiciels informatiques et d'applications web et mobiles, L'activité de conseil informatique et technologique, Conseil et prestations de services en business intelligence et en data science, analyse de données, organisation, assistance à la mise en œuvre de solutions informatiques, développement et amélioration des systèmes et outils d'information, Conseil en conformité règlementaire, en cybersécurité, en intelligence artificielle, La formation professionnelle, initiale et continue, notamment dans les domaines susmentionnés, ainsi que la conception, la réalisation, l'édition et la diffusion de tous supports, contenus et parcours pédagogiques, en présentiel comme à distance, et la réalisation de bilans de compétences et d'actions de validation des acquis de l'expérience, L'achat, la vente ainsi que la revente par tous moyens de tous types de produits notamment informatiques, Développement, gestion et exploitation des réseaux de franchises, ainsi que la fourniture de services d'accompagnement, de formation, de conseils et d'assistance pour l'implantation et le développement de franchises, L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de DATA CONFORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA CONFORME
INSEEÉtablissements de DATA CONFORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BalmaSiègeActif
939 743 225 00020 · ouvert le 25 août 2026 · NAF 6202A
- 31150 FenouilletFermé
939 743 225 00012 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de DATA CONFORME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DATA CONFORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATA CONFORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA CONFORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA CONFORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur DATA CONFORME
Quel est le numéro SIREN de DATA CONFORME ?
Le numéro SIREN de DATA CONFORME est 939 743 225. Le SIRET de son siège social est 939 743 225 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56939743225.
Qui dirige DATA CONFORME ?
DATA CONFORME est dirigée par Jérôme Ficat, président de sas.
Où se situe le siège social de DATA CONFORME ?
Le siège social de DATA CONFORME est situé 25 RUE de Bourgogne, 31130 Balma.
DATA CONFORME est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA CONFORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA CONFORME.
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