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DATA CONSEIL

Active
Siren391 012 101SARL78340 LES CLAYES-SOUS-BOISCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 012 101, DATA CONSEIL est une SARL créée le 15 avril 1993. Elle est domiciliée 26 rue Maurice Jouet, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de DATA CONSEIL

Dénomination
DATA CONSEIL
SIREN
391 012 101
SIRET (siège)
391 012 101 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86391012101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 012 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
15 avril 1993
Siège social
26 RUE MAURICE JOUET, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeFermé

    391 012 101 00013 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 524L

Documents juridiques de DATA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de DATA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATA CONSEIL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur DATA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DATA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DATA CONSEIL est 391 012 101. Le SIRET de son siège social est 391 012 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391012101.

Où se situe le siège social de DATA CONSEIL ?

Le siège social de DATA CONSEIL est situé 26 rue Maurice Jouet, 78340 Les Clayes-sous-Bois.

DATA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA CONSEIL.

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