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DATA CONSUL

Active
Siren993 007 459SAS95000 CergyCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATA CONSUL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 007 459. Elle est domiciliée 12 RUE des Chauffours, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par HAROUNA BATHILY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATA CONSUL

Dénomination
DATA CONSUL
SIREN
993 007 459
SIRET (siège)
993 007 459 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02993007459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 007 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
12 RUE des Chauffours, 95000, Cergy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATA CONSUL

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de DATA CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA CONSUL

HB

HAROUNA BATHILY

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de DATA CONSUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95000 CergySiègeActif

    993 007 459 00023 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 6202A

  • 94440 SANTENYFermé

    993 007 459 00015 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA CONSUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DATA CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA CONSUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA CONSUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur DATA CONSUL

Quel est le numéro SIREN de DATA CONSUL ?

Le numéro SIREN de DATA CONSUL est 993 007 459. Le SIRET de son siège social est 993 007 459 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02993007459.

Qui dirige DATA CONSUL ?

DATA CONSUL est dirigée par HAROUNA BATHILY, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA CONSUL ?

Le siège social de DATA CONSUL est situé 12 RUE des Chauffours, 95000 Cergy.

DATA CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA CONSUL.

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