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Data Consulting

Fermée
Siren982 090 243SAS70000 Échenoz-la-MélineRadiée le 25 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Data Consulting est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 090 243. Son siège social est situé 15 RUE du Parc de la Paule, 70000 Échenoz-la-Méline. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Khalid Mahmoudi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de Data Consulting date du 25 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de Data Consulting

Dénomination
Data Consulting
SIREN
982 090 243
SIRET (siège)
982 090 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16982090243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 090 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
05 décembre 2023
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
15 RUE du Parc de la Paule, 70000, Échenoz-la-Méline
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de Data Consulting

Conseil en système et logiciels informatiques, Développement de solutions informatiques & analyses, Accompagnement sur les nouvelles technologies de l'informatique.

Finances de Data Consulting

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Data Consulting

KM

Khalid Mahmoudi

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Data Consulting

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 Échenoz-la-MélineSiègeFermé

    982 090 243 00014 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de Data Consulting

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Data Consulting

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Data Consulting. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Data Consulting

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Data Consulting. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Data Consulting. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Data Consulting n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Data Consulting

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur Data Consulting

Quel est le numéro SIREN de Data Consulting ?

Le numéro SIREN de Data Consulting est 982 090 243. Le SIRET de son siège social est 982 090 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16982090243.

Qui dirige Data Consulting ?

Data Consulting est dirigée par Khalid Mahmoudi, président de sas.

Où se situe le siège social de Data Consulting ?

Le siège social de Data Consulting est situé 15 RUE du Parc de la Paule, 70000 Échenoz-la-Méline.

Data Consulting est-elle toujours en activité ?

Non, Data Consulting n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

Data Consulting est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Data Consulting.

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