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Data Control Solutions

Active
Siren990 753 295571075116 Paris 16e ArrondissementCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Data Control Solutions est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 753 295. Elle est domiciliée 62 RUE Lauriston, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Marc Thomine Desmazures, président de sas.

Fiche d'identité de Data Control Solutions

Dénomination
Data Control Solutions
SIREN
990 753 295
SIRET (siège)
990 753 295 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59990753295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 753 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
62 RUE Lauriston, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Data Control Solutions

Édition de logiciels système et de réseau a destination des professionnels et particuliers. Bureau d'étude de solutions New Tech, Deep Tech, GenAI Toutes formation contribuant à la réalisation de cet objet La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Toutes opération contribuant à la réalisation de cet objet

Finances de Data Control Solutions

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Data Control Solutions

MT

Marc Thomine Desmazures

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Data Control Solutions

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    990 753 295 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Data Control Solutions

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de Data Control Solutions

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Data Control Solutions. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Data Control Solutions

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Data Control Solutions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Data Control Solutions n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Data Control Solutions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Data Control Solutions

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Thomine Desmazures, Marc

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Marques déposées par Data Control Solutions

Data Control Solutions est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Onirian

    N° 5207087 · Déposée le 09 décembre 2025 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 09 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Data Control Solutions

Quel est le numéro SIREN de Data Control Solutions ?

Le numéro SIREN de Data Control Solutions est 990 753 295. Le SIRET de son siège social est 990 753 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59990753295.

Qui dirige Data Control Solutions ?

Data Control Solutions est dirigée par Marc Thomine Desmazures, président de sas.

Où se situe le siège social de Data Control Solutions ?

Le siège social de Data Control Solutions est situé 62 RUE Lauriston, 75116 Paris 16e Arrondissement.

Data Control Solutions est-elle toujours en activité ?

Oui, Data Control Solutions est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Data Control Solutions est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Data Control Solutions.

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