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DATA & DECISIONS

Active
Siren949 455 638SAS13760 Saint-CannatCréée le 02 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATA & DECISIONS est une SAS immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 455 638. Elle est domiciliée 364 CHE de Lançon, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 5829C. La direction est assurée par ARNAUD DESCHAMP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATA & DECISIONS

Dénomination
DATA & DECISIONS
SIREN
949 455 638
SIRET (siège)
949 455 638 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47949455638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 455 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
02 mars 2023
Siège social
364 CHE de Lançon, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA & DECISIONS

L'édition de logiciel informatiques, conseils divers dans le domaine de l'informatique

Finances de DATA & DECISIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA & DECISIONS

AD

ARNAUD DESCHAMP

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DATA & DECISIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeActif

    949 455 638 00013 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 5829C

Documents juridiques de DATA & DECISIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DATA & DECISIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA & DECISIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA & DECISIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA & DECISIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA & DECISIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA & DECISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA & DECISIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

Questions fréquentes sur DATA & DECISIONS

Quel est le numéro SIREN de DATA & DECISIONS ?

Le numéro SIREN de DATA & DECISIONS est 949 455 638. Le SIRET de son siège social est 949 455 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47949455638.

Qui dirige DATA & DECISIONS ?

DATA & DECISIONS est dirigée par ARNAUD DESCHAMP, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA & DECISIONS ?

Le siège social de DATA & DECISIONS est situé 364 CHE de Lançon, 13760 Saint-Cannat.

DATA & DECISIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA & DECISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA & DECISIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA & DECISIONS.

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