CheckersProcédures

DATA DELIVER

Active
Siren435 051 784SARL55190 VOID-VACONCréée le 23 mars 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 051 784, DATA DELIVER est une SARL créée le 23 mars 2001. Son siège social est situé 29 rue Estienne, 55190 Void-Vacon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEAN-FRANCOIS THONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA DELIVER

Dénomination
DATA DELIVER
SIREN
435 051 784
SIRET (siège)
435 051 784 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91435051784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 051 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
302 883,2 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 mars 2001
Siège social
29 RUE ESTIENNE, 55190, VOID-VACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATA DELIVER

- Toutes opérations sur droits sociaux, parts sociales, actions, obligations et tous autres titres de participation et valeurs mobilières de toutes sortes, en vue de contrôler, directement ou indirectement ou de participer à tous organismes ou sociétés, civiles ou commerciales, déjà existants ou à créer, notamment par toute voie de concours à leur formation ; Prestations de services et de conseils à l'industrie, aux collectivités et aux entreprises de services ; développer et commercialiser des logiciels, bases de données et sites Internet ; toutes activités de marchand de biens en immobilier ; toutes actions de promotion immobilière.

Finances de DATA DELIVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA DELIVER

JT

JEAN-FRANCOIS THONIN

Gérant

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

Établissements de DATA DELIVER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55190 VOID-VACONSiègeActif

    435 051 784 00021 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6420Z

  • 55300 SAINT-MIHIELFermé

    435 051 784 00013 · ouvert le 18 mars 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de DATA DELIVER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DATA DELIVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA DELIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA DELIVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA DELIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA DELIVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA DELIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA DELIVER

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2001

Marques déposées par DATA DELIVER

DATA DELIVER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Data-observer

    N° 3171022 · Déposée le 21 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 42 · expirée le 21 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA DELIVER

Quel est le numéro SIREN de DATA DELIVER ?

Le numéro SIREN de DATA DELIVER est 435 051 784. Le SIRET de son siège social est 435 051 784 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91435051784.

Qui dirige DATA DELIVER ?

DATA DELIVER est dirigée par JEAN-FRANCOIS THONIN, gérant.

Où se situe le siège social de DATA DELIVER ?

Le siège social de DATA DELIVER est situé 29 rue Estienne, 55190 Void-Vacon.

DATA DELIVER est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA DELIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA DELIVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA DELIVER.