DATA DISTRIBUTION

Active

Siren493 343 297SARL95110 SANNOISCréée le 10 décembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 343 297, DATA DISTRIBUTION est une SARL créée le 10 décembre 2006. Son siège social est situé 55 rue des Tartres, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale.

Fiche d'identité de DATA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: DATA DISTRIBUTION
SIREN: 493 343 297
SIRET (siège): 493 343 297 00013
N° TVA intracommunautaire: FR23493343297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 343 297
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4711D
Date de création: 10 décembre 2006
Siège social: 55 RUE DES TARTRES, 95110, SANNOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DATA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95110 SANNOISSiègeFermé
493 343 297 00013 · ouvert le 10 décembre 2006 · NAF 4711D

Documents juridiques de DATA DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de DATA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATA DISTRIBUTION. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA DISTRIBUTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 10 décembre 2006

Questions fréquentes sur DATA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DATA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DATA DISTRIBUTION est 493 343 297. Le SIRET de son siège social est 493 343 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493343297.

Où se situe le siège social de DATA DISTRIBUTION ?

Le siège social de DATA DISTRIBUTION est situé 55 rue des Tartres, 95110 Sannois.