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DATA FOR ETHIC

Active
Siren853 146 264571094120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 13 août 2019
Chiffre d'affaires 2023
6,1 k€
Résultat net 2023
−244 k€−2 457,0 %
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 146 264, DATA FOR ETHIC est une 5710 créée le 13 août 2019. Son siège social est situé 11 av du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 6,1 k€ pour une perte nette de 244 k€. AYMEN KHELIFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA FOR ETHIC

Dénomination
DATA FOR ETHIC
SIREN
853 146 264
SIRET (siège)
853 146 264 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05853146264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 853 146 264
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
13 août 2019
Siège social
11 AV DU VAL DE FONTENAY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATA FOR ETHIC

La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'édition de logiciels dédiés à la détection, la gestion et la prédiction du harcèlement et des cyberviolences en milieu scolaire et professionnel. Elle exerce des activités de conception, développement, commercialisation et maintenance de solutions innovantes intégrant des technologies avancées comme l'intelligence artificielle. Elle propose également des services de conseil, accompagnement, formations, sensibilisation, études et analyses de données, ainsi que des partenariats visant à lutter contre le harcèlement et les cyberviolences. Des activités complémentaires, telles que la mise en place d'outils de suivi, de reporting et de médiation, sont également prévues.

Finances de DATA FOR ETHIC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20236,1 k€-−244 k€−244 k€−244 k€−270 k€37,1 k€-
20210 €-−9,6 k€−9,5 k€−9,6 k€−10,0 k€29,5 k€14,1 k€
202032,8 k€-−2,7 k€−2,7 k€−2,7 k€17,3 k€56,8 k€-
20190 €-−789 €−789 €−789 €9,2 k€10,0 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 novembre 2025

Ratios 2023

Marge EBE
−3 992,6 %
Résultat courant / CA
−3 992,6 %
Autonomie financière
18,5 %
Taux d’endettement
−2,5 %
Ratio de liquidité
12,1 %
CAF / CA
−3 992,6 %
Crédit clients
360 j
Crédit fournisseurs
359 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Clients et comptes rattachés7 344 €0 €
Autres créances21 161 €22 904 €
Disponibilités8 608 €2 411 €
TOTAL Actif circulant37 113 €25 315 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif37 113 €25 315 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Report à nouveau−45 474 €−29 965 €
Résultat de l'exercice−244 345 €−15 510 €
TOTAL Capitaux propres−269 820 €−25 474 €
Fournisseurs et comptes rattachés300 059 €45 139 €
Code 1696 874 €-
Autres dettes6 874 €5 650 €
TOTAL Dettes306 933 €50 789 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif37 113 €25 315 €
Code 199431 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services6 120 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation6 120 €0 €
Autres charges externes250 465 €15 198 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €312 €
TOTAL Charges d'exploitation250 466 €15 510 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−244 345 €−15 510 €
BÉNÉFICE OU PERTE−244 345 €−15 510 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Clients et comptes rattachés-34 800 €
Autres créances20 075 €21 544 €
Disponibilités9 376 €3 639 €
TOTAL Actif circulant29 451 €59 982 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif29 451 €59 982 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Report à nouveau−20 408 €-
Résultat de l'exercice−9 556 €−20 408 €
TOTAL Capitaux propres−9 965 €−408 €
Fournisseurs et comptes rattachés33 766 €54 741 €
Autres dettes5 650 €5 650 €
TOTAL Dettes39 416 €60 391 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif29 451 €59 982 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services-32 750 €
TOTAL Produits d'exploitation-32 750 €
Autres charges externes−4 603 €53 158 €
Salaires et traitements11 448 €-
Charges sociales2 626 €-
Autres charges85 €-
TOTAL Charges d'exploitation9 556 €53 159 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−9 556 €−20 408 €
BÉNÉFICE OU PERTE−9 556 €−20 408 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Capital souscrit non appelé15 000 €-
TOTAL Actif immobilisé15 000 €-
Clients et comptes rattachés34 800 €-
Autres créances3 403 €-
Disponibilités3 639 €-
TOTAL Actif circulant41 842 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif56 842 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel20 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 698 €-
TOTAL Capitaux propres17 302 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 890 €-
Dettes fiscales et sociales5 650 €-
TOTAL Dettes39 540 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif56 842 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services32 750 €-
Chiffre d'affaires net32 750 €-
TOTAL Produits d'exploitation32 750 €-
Autres achats et charges externes35 448 €-
TOTAL Charges d'exploitation35 448 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 698 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 698 €-
TOTAL DES PRODUITS32 750 €-
TOTAL DES CHARGES35 448 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 698 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres créances5 139 €-
Disponibilités4 909 €-
TOTAL Actif circulant10 047 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif10 047 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €-
Résultat de l'exercice−789 €-
TOTAL Capitaux propres9 211 €-
Fournisseurs et comptes rattachés720 €-
Code 169116 €-
Autres dettes116 €-
TOTAL Dettes836 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif10 047 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Autres charges externes789 €-
TOTAL Charges d'exploitation789 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−789 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−789 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DATA FOR ETHIC

AK

AYMEN KHELIFI

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

IM

Ikram MAHDHI

Président · de août 2019 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATA FOR ETHIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    853 146 264 00025 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 5829C

  • 92700 COLOMBESFermé

    853 146 264 00017 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 5829C

Documents juridiques de DATA FOR ETHIC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DATA FOR ETHIC

DATA FOR ETHIC a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

03 novembre 2025

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

07 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

19 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

01 juillet 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DATA FOR ETHIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA FOR ETHIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA FOR ETHIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA FOR ETHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA FOR ETHIC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : LOUHICHI Sameh ; Directeur général : KHELIFI Aymen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2019-08-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2019

Marques déposées par DATA FOR ETHIC

DATA FOR ETHIC est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • netéthic

    N° 5195102 · Déposée le 02 novembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 novembre 2035

  • DATA FOR ETHIQUE

    N° 4971524 · Déposée le 21 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 21 juin 2033

  • Digitaléthique

    N° 4949108 · Déposée le 27 mars 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 27 mars 2033

  • Netethic

    N° 4949098 · Déposée le 27 mars 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 27 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA FOR ETHIC

Quel est le numéro SIREN de DATA FOR ETHIC ?

Le numéro SIREN de DATA FOR ETHIC est 853 146 264. Le SIRET de son siège social est 853 146 264 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05853146264.

Qui dirige DATA FOR ETHIC ?

DATA FOR ETHIC est dirigée par AYMEN KHELIFI, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DATA FOR ETHIC ?

DATA FOR ETHIC a déclaré un chiffre d'affaires de 6,1 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 244 k€.

Où se situe le siège social de DATA FOR ETHIC ?

Le siège social de DATA FOR ETHIC est situé 11 av du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois.

DATA FOR ETHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA FOR ETHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA FOR ETHIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA FOR ETHIC.