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DATA FRANCE

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Siren498 596 071SARL83500 La Seyne-sur-MerCréée le 06 juin 2007

4741Z · Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DATA FRANCE est une SARL immatriculée le 6 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 596 071. Son siège social est situé 25 CRS 25 Cours Louis Blanc, 83500 La Seyne-sur-Mer. DATA FRANCE relève du secteur commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (code NAF 4741Z). La direction est assurée par FREDERIC HENRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DATA FRANCE

Dénomination
DATA FRANCE
SIREN
498 596 071
SIRET (siège)
498 596 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16498596071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 596 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4741Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Date de création
06 juin 2007
Siège social
25 CRS 25 Cours Louis Blanc , 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DATA FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DATA FRANCE

FH

FREDERIC HENRY

Gérant

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

Établissements de DATA FRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    498 596 071 00015 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 4741Z

Documents juridiques de DATA FRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Conformité de DATA FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATA FRANCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DATA FRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur DATA FRANCE

Quel est le numéro SIREN de DATA FRANCE ?

Le numéro SIREN de DATA FRANCE est 498 596 071. Le SIRET de son siège social est 498 596 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498596071.

Qui dirige DATA FRANCE ?

DATA FRANCE est dirigée par FREDERIC HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de DATA FRANCE ?

Le siège social de DATA FRANCE est situé 25 CRS 25 Cours Louis Blanc, 83500 La Seyne-sur-Mer.

DATA FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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