DATA HEALTH SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATA HEALTH SYSTEM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 547 616. Son siège social est situé 18 rue Pasteur, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DATA HEALTH SYSTEM
INSEE- Dénomination
- DATA HEALTH SYSTEM
- SIREN
- 444 547 616
- SIRET (siège)
- 444 547 616 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45444547616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 547 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 18 RUE PASTEUR, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DATA HEALTH SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA HEALTH SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DATA HEALTH SYSTEM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
444 547 616 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 731Z
- 30000 NIMESFermé
444 547 616 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 731Z
- 30000 NIMESFermé
444 547 616 00037 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 7219Z
Documents juridiques de DATA HEALTH SYSTEM
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DATA HEALTH SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA HEALTH SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATA HEALTH SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA HEALTH SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances et le complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA HEALTH SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA HEALTH SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA HEALTH SYSTEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances et le complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
ROUSSY (Charles, Antoine) nom d'usage : ROUSSY (Charles) n'est plus président du conseil de surveillance, FACHE (Jean-Louis) nom d'usage : FACHE (Jean-Louis) n'est plus vice président du conseil de surveillance, FACHE (Jean-Louis) nom d'usage : FACHE (Jean-Louis) devient président du conseil de surveillance, DE BELSUNCE (Michel, Marie, Gérard) nom d'usage : DE BELSUNCE (Michel) n'est plus secrétaire, DE BELSUNCE (Michel, Marie, Gérard) nom d'usage : DE BELSUNCE (Michel) devient vice président du conseil de surveillance, De CRECY (Renaud, Marie, Raoul) nom d'usage : DE CRECY (Renaud) devient secrétaire.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Marques déposées par DATA HEALTH SYSTEM
INPIDATA HEALTH SYSTEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DATA HEALTH SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de DATA HEALTH SYSTEM ?
Le numéro SIREN de DATA HEALTH SYSTEM est 444 547 616. Le SIRET de son siège social est 444 547 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444547616.
Où se situe le siège social de DATA HEALTH SYSTEM ?
Le siège social de DATA HEALTH SYSTEM est situé 18 rue Pasteur, 30000 Nimes.
DATA HEALTH SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA HEALTH SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA HEALTH SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA HEALTH SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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