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DATA IMPRIM

Active
Siren352 210 983SARL26260 SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSECréée le 16 novembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 210 983, DATA IMPRIM est une SARL créée le 16 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 26260 Saint-Donat-sur-l Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. La direction est assurée par REYNALD PENELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DATA IMPRIM

Dénomination
DATA IMPRIM
SIREN
352 210 983
SIRET (siège)
352 210 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30352210983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 210 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 426 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
ZONE ARTISANALE, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA IMPRIM

L'imprimerie sous toutes ses formes ainsi que tous travaux d'imprimerie, typographie, offset et rotative.

Finances de DATA IMPRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA IMPRIM

RP

REYNALD PENELON

Gérant

FP

FLAVIE PENELON

Gérant

Établissements de DATA IMPRIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSESiègeActif

    352 210 983 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 1812Z

Documents juridiques de DATA IMPRIM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DATA IMPRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA IMPRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA IMPRIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA IMPRIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2012. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 août 2012.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA IMPRIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA IMPRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA IMPRIM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 août 2012.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PENELON Flavie Patricia nom d'usage : PENELON devient gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur DATA IMPRIM

Quel est le numéro SIREN de DATA IMPRIM ?

Le numéro SIREN de DATA IMPRIM est 352 210 983. Le SIRET de son siège social est 352 210 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352210983.

Qui dirige DATA IMPRIM ?

DATA IMPRIM est dirigée par REYNALD PENELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATA IMPRIM ?

Le siège social de DATA IMPRIM est situé zone Artisanale, 26260 Saint-Donat-sur-l Herbasse.

DATA IMPRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA IMPRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA IMPRIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA IMPRIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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