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DATA MEDICAL

Active
Siren450 435 474SARL86270 LESIGNYCréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

DATA MEDICAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 435 474. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue de Bibiche, 86270 Lesigny. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par YVON DEVOS, gérant.

Fiche d'identité de DATA MEDICAL

Dénomination
DATA MEDICAL
SIREN
450 435 474
SIRET (siège)
450 435 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16450435474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 435 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
17 RUE 17 Rue de Bibiche , 86270, LESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA MEDICAL

Audit, gestion de l'information, conseil des stru- tures hospitalières.

Finances de DATA MEDICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA MEDICAL

YD

YVON DEVOS

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de DATA MEDICAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86270 LESIGNYSiègeFermé

    450 435 474 00017 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DATA MEDICAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DATA MEDICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA MEDICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA MEDICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA MEDICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA MEDICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA MEDICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA MEDICAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur DATA MEDICAL

Quel est le numéro SIREN de DATA MEDICAL ?

Le numéro SIREN de DATA MEDICAL est 450 435 474. Le SIRET de son siège social est 450 435 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450435474.

Qui dirige DATA MEDICAL ?

DATA MEDICAL est dirigée par YVON DEVOS, gérant.

Où se situe le siège social de DATA MEDICAL ?

Le siège social de DATA MEDICAL est situé 17 RUE 17 Rue de Bibiche, 86270 Lesigny.

DATA MEDICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA MEDICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA MEDICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA MEDICAL.

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