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DATA MOVIES SYSTEMS

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Siren482 697 240SARL95490 VAUREALCréée le 07 juin 2005

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

DATA MOVIES SYSTEMS est une SARL immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 697 240. Elle est domiciliée 39 rue de l Oree du Bois, 95490 Vaureal. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de DATA MOVIES SYSTEMS

Dénomination
DATA MOVIES SYSTEMS
SIREN
482 697 240
SIRET (siège)
482 697 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72482697240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 697 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
07 juin 2005
Siège social
39 RUE DE L OREE DU BOIS, 95490, VAUREAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DATA MOVIES SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DATA MOVIES SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DATA MOVIES SYSTEMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95490 VAUREALSiègeFermé

    482 697 240 00018 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 742C

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISEFermé

    482 697 240 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de DATA MOVIES SYSTEMS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Conformité de DATA MOVIES SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA MOVIES SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA MOVIES SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA MOVIES SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DATA MOVIES SYSTEMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Marques déposées par DATA MOVIES SYSTEMS

DATA MOVIES SYSTEMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EVAZIO

    N° 3517854 · Déposée le 02 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 39, 41, 42 · expirée le 02 août 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATA MOVIES SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de DATA MOVIES SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de DATA MOVIES SYSTEMS est 482 697 240. Le SIRET de son siège social est 482 697 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482697240.

Où se situe le siège social de DATA MOVIES SYSTEMS ?

Le siège social de DATA MOVIES SYSTEMS est situé 39 rue de l Oree du Bois, 95490 Vaureal.

DATA MOVIES SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA MOVIES SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA MOVIES SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA MOVIES SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.