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DATA MUTATION

Active
Siren829 283 522571025600 SOCHAUXCréée le 10 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DATA MUTATION est une 5710 immatriculée le 10 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 283 522. Elle est domiciliée 10 rue d’Epinal, 25600 Sochaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 3,7 k€. Elle est dirigée par FRANCOIS BAGAINI, liquidateur.

Fiche d'identité de DATA MUTATION

Dénomination
DATA MUTATION
SIREN
829 283 522
SIRET (siège)
829 283 522 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10829283522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 829 283 522
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 mai 2017
Siège social
10 RUE D’EPINAL, 25600, SOCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA MUTATION

Analyse de données numériques, conception de systèmes d'information.

Finances de DATA MUTATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022--------
20210 €−100,0 %−3,7 k€−2,0 k€−3,7 k€49,9 k€89,9 k€-
202024,3 k€−60,8 %14,4 k€22,3 k€17,8 k€68,0 k€95,6 k€-
201962,0 k€-49,3 k€53,4 k€53,2 k€83,6 k€105 k€164 €

Dernier exercice : clôture le 31 mai 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 18 août 2022

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles24 687 €-
TOTAL Actif immobilisé24 687 €-
Autres créances6 742 €-
Disponibilités58 475 €-
TOTAL Actif circulant65 217 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif89 904 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel20 000 €-
Report à nouveau33 601 €-
Résultat de l'exercice−3 743 €-
TOTAL Capitaux propres49 858 €-
Autres dettes40 046 €-
TOTAL Dettes40 046 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif89 904 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Autres charges externes1 683 €-
Impôts, taxes et versements assimilés318 €-
Dotations aux amortissements1 742 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 743 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 743 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−3 743 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles26 429 €-
TOTAL Actif immobilisé26 429 €-
Autres créances2 724 €-
Disponibilités66 466 €-
TOTAL Actif circulant69 190 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif95 619 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel20 000 €-
Report à nouveau33 601 €-
Résultat de l'exercice14 372 €-
TOTAL Capitaux propres67 973 €-
Code 16921 626 €-
Autres dettes27 646 €-
TOTAL Dettes27 646 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif95 619 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises24 300 €-
TOTAL Produits d'exploitation24 300 €-
Autres charges externes1 638 €-
Code 243338 €-
Impôts, taxes et versements assimilés338 €-
Dotations aux amortissements4 521 €-
TOTAL Charges d'exploitation6 497 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION17 803 €-
Impôts sur les bénéfices3 432 €-
BÉNÉFICE OU PERTE14 371 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles34 707 €-
TOTAL Actif immobilisé34 707 €-
Disponibilités70 406 €-
TOTAL Actif circulant70 406 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif105 113 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel20 000 €-
Report à nouveau14 347 €-
Résultat de l'exercice49 254 €-
TOTAL Capitaux propres83 601 €-
Autres dettes21 511 €-
TOTAL Dettes21 511 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif105 112 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services61 990 €-
TOTAL Produits d'exploitation61 990 €-
Autres charges externes8 123 €-
Code 243−314 €-
Impôts, taxes et versements assimilés314 €-
Charges sociales164 €-
Dotations aux amortissements145 €-
Autres charges−5 €-
TOTAL Charges d'exploitation8 741 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION53 249 €-
Impôts sur les bénéfices3 994 €-
BÉNÉFICE OU PERTE49 255 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DATA MUTATION

FB

FRANCOIS BAGAINI

Liquidateur

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DATA MUTATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25600 SOCHAUXSiègeFermé

    829 283 522 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DATA MUTATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DATA MUTATION

DATA MUTATION a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

18 août 2022

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

15 novembre 2021

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

09 octobre 2020

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

03 décembre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DATA MUTATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA MUTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA MUTATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA MUTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA MUTATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur DATA MUTATION

Quel est le numéro SIREN de DATA MUTATION ?

Le numéro SIREN de DATA MUTATION est 829 283 522. Le SIRET de son siège social est 829 283 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10829283522.

Qui dirige DATA MUTATION ?

DATA MUTATION est dirigée par FRANCOIS BAGAINI, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de DATA MUTATION ?

DATA MUTATION a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2021, clos le 31 mai 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 3,7 k€.

Où se situe le siège social de DATA MUTATION ?

Le siège social de DATA MUTATION est situé 10 rue d’Epinal, 25600 Sochaux.

DATA MUTATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA MUTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA MUTATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA MUTATION.

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