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DATA NOTT

Active
Siren942 083 973SAS75009 ParisCréée le 20 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 083 973, DATA NOTT est une SAS créée le 20 mars 2025. Son siège social est situé 36 RUE Pierre Sémard, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. La direction est assurée par NOTT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATA NOTT

Dénomination
DATA NOTT
SIREN
942 083 973
SIRET (siège)
942 083 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82942083973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 083 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
20 mars 2025
Siège social
36 RUE Pierre Sémard, 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA NOTT

La collecte, la gestion, le traitement, la transmission et l'hébergement de toutes données-patients (en tout ou partie médicales), provenant d'appareils de traitement par ventilation à pression positive continue (PCC) et ce, par tout moyen informatique

Finances de DATA NOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA NOTT

N

NOTT

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

Établissements de DATA NOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    942 083 973 00019 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6311Z

Documents juridiques de DATA NOTT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DATA NOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA NOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA NOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA NOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA NOTT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA NOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA NOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-03-11

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025

Questions fréquentes sur DATA NOTT

Quel est le numéro SIREN de DATA NOTT ?

Le numéro SIREN de DATA NOTT est 942 083 973. Le SIRET de son siège social est 942 083 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82942083973.

Qui dirige DATA NOTT ?

DATA NOTT est dirigée par NOTT, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA NOTT ?

Le siège social de DATA NOTT est situé 36 RUE Pierre Sémard, 75009 Paris.

DATA NOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA NOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA NOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA NOTT.

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