DATA ONE GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 354 017, DATA ONE GMBH est une société étrangère créée le 1er octobre 2021. Son siège social est situé Europaallee 5, 66113 Sarrebruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z.
Fiche d'identité de DATA ONE GMBH
INSEE- Dénomination
- DATA ONE GMBH
- SIREN
- 903 354 017
- SIRET (siège)
- 903 354 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15903354017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 354 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7320Z
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- EUROPAALLEE 5, 66113 SARREBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DATA ONE GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA ONE GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATA ONE GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66113 SARREBRUCKSiègeActif
903 354 017 00019 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 7320Z
Documents juridiques de DATA ONE GMBH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DATA ONE GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA ONE GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATA ONE GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA ONE GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATA ONE GMBH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-11.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA ONE GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA ONE GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur DATA ONE GMBH
Quel est le numéro SIREN de DATA ONE GMBH ?
Le numéro SIREN de DATA ONE GMBH est 903 354 017. Le SIRET de son siège social est 903 354 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15903354017.
Où se situe le siège social de DATA ONE GMBH ?
Le siège social de DATA ONE GMBH est situé Europaallee 5, 66113 Sarrebruck.
DATA ONE GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA ONE GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA ONE GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA ONE GMBH.
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