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DATA PERPANE

Active
Siren983 377 383549928110 LucéCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 377 383, DATA PERPANE est une 5499 créée le 16 janvier 2024. Son siège social est situé 123 RUE de la République, 28110 Lucé. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Merouane MAOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA PERPANE

Dénomination
DATA PERPANE
SIREN
983 377 383
SIRET (siège)
983 377 383 00036
N° TVA intracommunautaire
FR60983377383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 377 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
650 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
123 RUE de la République, 28110, Lucé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATA PERPANE

Service de conseil en informatique. Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises. Animations pour toutes réceptions. Production de films et programmes pour la télévision.

Finances de DATA PERPANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA PERPANE

MM

Merouane MAOUCHE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DATA PERPANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28110 LucéSiègeActif

    983 377 383 00036 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6202A

  • 28000 ChartresFermé

    983 377 383 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATA PERPANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DATA PERPANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA PERPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA PERPANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA PERPANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA PERPANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA PERPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA PERPANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur DATA PERPANE

Quel est le numéro SIREN de DATA PERPANE ?

Le numéro SIREN de DATA PERPANE est 983 377 383. Le SIRET de son siège social est 983 377 383 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60983377383.

Qui dirige DATA PERPANE ?

DATA PERPANE est dirigée par Merouane MAOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de DATA PERPANE ?

Le siège social de DATA PERPANE est situé 123 RUE de la République, 28110 Lucé.

DATA PERPANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA PERPANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA PERPANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA PERPANE.

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