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DATA PERPANE ARTS

Active
Siren992 937 425SAS75012 ParisCréée le 29 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATA PERPANE ARTS est une SAS immatriculée le 29 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 937 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE Abel, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. Elle est dirigée par Merouane MAOUCHE, président de sas.

Fiche d'identité de DATA PERPANE ARTS

Dénomination
DATA PERPANE ARTS
SIREN
992 937 425
SIRET (siège)
992 937 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02992937425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 937 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
8 B RUE Abel, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA PERPANE ARTS

Enregistrement sonore et édition musicale, Production et accompagnement sur des projets musicaux et audiovisuels.

Finances de DATA PERPANE ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA PERPANE ARTS

MM

Merouane MAOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de DATA PERPANE ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    992 937 425 00013 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 5920Z

Documents juridiques de DATA PERPANE ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DATA PERPANE ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA PERPANE ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA PERPANE ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA PERPANE ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA PERPANE ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA PERPANE ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA PERPANE ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur DATA PERPANE ARTS

Quel est le numéro SIREN de DATA PERPANE ARTS ?

Le numéro SIREN de DATA PERPANE ARTS est 992 937 425. Le SIRET de son siège social est 992 937 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02992937425.

Qui dirige DATA PERPANE ARTS ?

DATA PERPANE ARTS est dirigée par Merouane MAOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de DATA PERPANE ARTS ?

Le siège social de DATA PERPANE ARTS est situé 8 B RUE Abel, 75012 Paris.

DATA PERPANE ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA PERPANE ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA PERPANE ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA PERPANE ARTS.