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DATA PROCESS

Active
Siren419 079 264549994200 IVRY-SUR-SEINECréée le 01 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA PROCESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1998, identifiée par le SIREN 419 079 264. Son siège social est situé 5 Pro Jeanne Hachette Chez Buro Domiciliation Se, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de DATA PROCESS

Dénomination
DATA PROCESS
SIREN
419 079 264
SIRET (siège)
419 079 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46419079264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 079 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juin 1998
Siège social
5 PRO JEANNE HACHETTE CHEZ BURO DOMICILIATION SE, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DATA PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé

    419 079 264 00018 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 741G

  • 75019 PARIS 19Fermé

    419 079 264 00026 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de DATA PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de DATA PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1998

Questions fréquentes sur DATA PROCESS

Quel est le numéro SIREN de DATA PROCESS ?

Le numéro SIREN de DATA PROCESS est 419 079 264. Le SIRET de son siège social est 419 079 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46419079264.

Où se situe le siège social de DATA PROCESS ?

Le siège social de DATA PROCESS est situé 5 Pro Jeanne Hachette Chez Buro Domiciliation Se, 94200 Ivry-sur-Seine.

DATA PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA PROCESS.

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